Projet de lotissement de la Première nation de Cold Lake

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Document Avis de décision pour le Projet de lotissement de la Première nation de Cold Lake

  • Project Projet de lotissement de la Première nation de Cold Lake
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-04-19
  • Document : 143631F.html
  • Pertinence : 272,34
  • Avis de détermination  19 avril 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Avis de décision pour le Projet de lotissement de la Première nation de Cold Lake n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination s'est fondée sur l'examen des facteurs suivants : Impacts sur les droits ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 221,34
  • Notice of Determination  April 19, 2022 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Cold Lake First Nation Subdivision Project is not likely to cause significant adverse environmental effects. The determination was based on a consideration of the following factors: Impacts on rights of Indigenous peoples Indigenous knowledge Community knowledge Comments received from the ...

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