Projet de Passerelle Installations des Opérations techniques et des Missions de protection (IOTMP)

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Document Avis de détermination: TPOF projet de passerelle

  • Project Projet de Passerelle Installations des Opérations techniques et des Missions de protection (IOTMP)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-10-16
  • Document : 163501F.html
  • Pertinence : 380,26
  • 1426, boul. St-Joseph, Ottawa (Ontario) – Octobre 2025 – La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : les répercussions que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones; les connaissances autochtones ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 329,26
  • 1426 St. Joseph Blvd., Ottawa, Ontario – October, 2025 – The Royal Canadian Mounted Police (RCMP) has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on the following factors: impacts on the rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge provided with respect to the project; community knowledge provided with respect to the ...

Document Projet de Passerelle Installations des Opérations techniques et des Missions de protection (IOTMP)

  • Project Projet de Passerelle Installations des Opérations techniques et des Missions de protection (IOTMP)
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-11-09
  • Document : 163813F.html
  • Pertinence : 262,17
  • La Gendarmerie royale du Canada doit déterminé si le projet proposé de Projet de passerelle TPOF, est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Gendarmerie royale du Canada invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 211,17
  • The Royal Canadian Mounted Police must determine whether the proposed TPOF Walkway Project, located in Ottawa, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, the Royal Canadian Mounted Police is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public. For more information, individuals should consult the Privacy Notice on the Registry website. Written ...

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