Réparation d'une canalisation d'eaux pluviales - Collège militaire royal du Canada

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Document Avis de détermination

  • Project Réparation d'une canalisation d'eaux pluviales - Collège militaire royal du Canada
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-03-02
  • Document : 143060F.html
  • Pertinence : 269,24
  • Avis de détermination Le 2 mars 2022 – Collège militaire royal du Canada Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Réparation d'une canalisation d'eaux pluviales' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 218,24
  • Notice of Determination March 2, 2022 – Royal Military College of Canada The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Repair Storm Water Line' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measure The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out of the project is not likely to cause ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Réparation d'une canalisation d'eaux pluviales - Collège militaire royal du Canada
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-10-18
  • Document : 141601F.html
  • Pertinence : 260,87
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Réparation d'une canalisation d'eaux pluviales - Collège militaire royal du Canada Le 18 octobre 2021 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite le public à formuler des commentaires sur cette ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 209,87
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Repair Storm Water Line - Royal Military College of Canada October 18, 2021 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received will be considered public. For more ...

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