Projet de concessionnaire automobile de la nation Tsuut'ina

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Document Avis de décision pour le Projet de concessionnaire automobile de la nation Tsuut'ina

  • Project Projet de concessionnaire automobile de la nation Tsuut'ina
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-11-01
  • Document : 141732F.html
  • Pertinence : 261,52
  • Avis de détermination 1 novembre 2021 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Projet de concessionnaire automobile de la nation Tsuut'ina n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.  Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: Impacts sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 210,52
  • Notice of Determination November 1, 2021 - Indigenous Services Canada has determined that the proposed Tsuut'ina Nation Automotive Dealership Project is not likely to cause significant adverse environmental effects. The determination was based on a consideration of the following factors: Impacts on rights of Indigenous peoples Indigenous knowledge Community knowledge Comments received ...

Document Période de commentaires sur l'intention de rendre une décision

  • Project Projet de concessionnaire automobile de la nation Tsuut'ina
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-09-29
  • Document : 141466F.html
  • Pertinence : 259,55
  • Avis public Projet de concessionnaire automobile de la nation Tsuut'ina – Période de consultation publique Septembre 29, 2021 – Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet proposé Projet de concessionnaire automobile de la nation Tsuut'ina, situé à Enoch, Alberta est susceptible d'entrainer des effets négatifs importants  sur l'environnement. Les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 208,55
  • Notice of intent to make a determination Tsuut'ina Nation Automotive Dealership Project – Public Comments Invited September 29, 2021 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Tsuut'ina Nation Automotive Dealership Project, located in Enoch, Alberta is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments ...

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