Installation d'un ponceau - Base des Forces canadiennes (BFC) Suffield

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Document Avis de détermination

  • Project Installation d'un ponceau - Base des Forces canadiennes (BFC) Suffield
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-10-25
  • Document : 141660F.html
  • Pertinence : 261,24
  • Avis de détermination Le 25 octobre 2021 – Base des Forces canadiennes (BFC) Suffield Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Installation d'un ponceau' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : pas dans une zone d'importance archéologique; répercussions sur les droits des peuples autochtones; les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 210,24
  • Notice of Determination October  25, 2021 – Canadian Forces Base (CFB) Suffield The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Culvert Installation' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: not within an area of archeological significance; impacts on rights of Indigenous peoples; and technically and economically feasible mitigation measures. The ...

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