Première nation Shamattawa, lotissement de 30 logements

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision pour le Première nation Shamattawa, lotissement de 30 logements

  • Project Première nation Shamattawa, lotissement de 30 logements
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-12-07
  • Document : 143939F.html
  • Pertinence : 264,42
  • Avis de détermination 7 decembre 2021 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le Première nation Shamattawa, lotissement de 30 logements n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.   Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : les impacts sur les droits des peuples autochtones ; le savoir autochtone ; les connaissances des communautés ; les commentaires reçus du public ; mesures ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 213,42
  • Notice determination December 7, 2021 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed  Shamattawa 30 Unit Housing Subdivision is not likely to cause significant adverse environmental effects   The determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; mitigation measures.   Implementation of mitigation ...

Document Période de commentaires sur l'intention de rendre une décision

  • Project Première nation Shamattawa, lotissement de 30 logements
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-09-17
  • Document : 141360F.html
  • Pertinence : 259,52
  • Avis public Première nation Shamattawa, lotissement de 30 logements 2122 – Période de consultation publique 17 septembre 2021 – Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet proposé  Première nation Shamattawa, lotissement de 30 logements 2122 situé à  Première nation Shamattawa est susceptible d'entrainer des effets négatifs importants sur l'environnement.   Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 16 octobre 2021 à : ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 208,52
  • Notice of intent to make a determination Shamattawa 30 Unit Housing Subdivision 2122 – Public Comments Invited September 17, 2021 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Shamattawa 30 Unit Housing Subdivision 2122, located in Shamattawa First Nation is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :