Projet de lotissement de la Première nation de Cold Lake

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Document Avis de détermination

  • Project Projet de lotissement de la Première nation de Cold Lake
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-02-02
  • Document : 142735F.html
  • Pertinence : 267,45
  • Avis de détermination 2 février 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le project proposé d'un nouveau lotissement, situé sur les terres de la première nation Cold Lake, n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: Impacts sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 216,45
  • Notice of Determination February 2, 2022 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Subdivision Project located on Cold Lake First Nation lands is not likely to cause significant adverse environmental effects. The determination was based on a consideration of the following factors: Impacts on rights of Indigenous peoples Indigenous knowledge Community knowledge Comments received from the ...

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