Ligne de l'Ontario

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Document Avis de détermination

  • Project Ligne de l'Ontario
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-08-23
  • Document : 158721F.html
  • Pertinence : 339,25
  • 2024-08-23 - Les autorités ont déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Par conséquent, les autorités peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 288,25
  • 2024-08-23 - The authorities have determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. Therefore, the authorities may carry out the project, exercise any power, perform any duty or function, or provide financial assistance to enable the project to be carried out in whole or in part. 

Document Période de consultation publique sur l'intention de prendre une décision

  • Project Ligne de l'Ontario
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-08-13
  • Document : 141025F.html
  • Pertinence : 256,84
  • Avis d'intention de procéder à une détermination 2021-08-13 Infrastructure Canada et le ministère de la Défense nationale doivent déterminer si le projet de ligne Ontario proposé, situé à Toronto, est susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants. Pour aider à éclairer cette décision, Infrastructure Canada et le ministère de la ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 205,84
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination 2021-08-13 Infrastructure Canada, and the department of National Defence must determine whether the proposed Ontario Line project, located in Toronto, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Infrastructure Canada, and the department of National Defence is inviting comments from the public respecting that determination. All comments ...

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