Assainissement de l'infrastructure de gestion des eaux pluviales

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres
Trier par: Meilleure correspondance Plus récent Numéro de référence

4 résultats

Document Avis de détermination - Assainissement de l'infrastructure de gestion des eaux pluviales

  • Project Assainissement de l'infrastructure de gestion des eaux pluviales
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-06-07
  • Document : 157645F.html
  • Pertinence : 332,72
  • 10/06/2024 - Les autorités ont déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Par conséquent, les autorités peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 281,72
  • 10/06/2024 -  The authorities have determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. Therefore, the authorities may carry out the project, exercise any power, perform any duty or function, or provide financial assistance to enable the project to be carried out in whole or in part.

Document Période de consultation publique sur l'intention de prendre une décision

  • Project Assainissement de l'infrastructure de gestion des eaux pluviales
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-07-23
  • Document : 140746F.html
  • Pertinence : 255,89
  • Avis d'intention de procéder à une détermination Infrastructure Canada et Services aux Autochtones Canada doivent déterminer si le projet proposé Assainissement des infrastructures de gestion des eaux pluviales, situé à Armstrong, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 204,89
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination 2021-07-23 - Infrastructure Canada and Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Stormwater Management (SWM) Infrastructure Remediation project, located in Armstrong, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Infrastructure Canada and Indigneous Services Canada are inviting comments from the public respecting ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :