Havre de Cap-aux-Meules - Quai temporaire

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Document Avis de détermination

  • Project Havre de Cap-aux-Meules - Quai temporaire
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-12-09
  • Document : 142355F.html
  • Pertinence : 263,73
  • Avis de détermination Le 9 décembre 2021 – Transports Canada a déterminé que le projet du quai temporaire au port de Cap-aux-Meules n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances des collectivités; observations reçues du public; et mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 212,73
  • Notice of determination December 9th 2021 – Transport Canada has determined that the proposed temporary dock at Cap-aux-Meules port is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures taken into ...

Document Avis public

  • Project Havre de Cap-aux-Meules - Quai temporaire
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-07-21
  • Document : 140670F.html
  • Pertinence : 255,37
  • Avis public - Période de consultation publique Le 21 juillet 2021 Transports Canada doit déterminer si le projet proposé, un quai temporaire au port de Cap-aux-Meules, est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Transports Canada invite le public à formuler des commentaires concernant cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics [et pourraient être publiés en ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 204,37
  • Public Notice - Public Comments Invited July 21st 2021 – Transport Canada must determine whether the proposed temporary dock at Cap-aux-Meules Port is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Transport Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public [and may be posted online]. For more information, individuals should consult the Privacy Notice on the Registry ...

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