Réaménagement de la zone opérationnelle - Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville.

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres
Trier par: Meilleure correspondance Plus récent Numéro de référence

4 résultats

Document Avis de détermination

  • Project Réaménagement de la zone opérationnelle - Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville.
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-10-19
  • Document : 141609F.html
  • Pertinence : 260,74
  • Avis de détermination Le 19 octobre 2021 – Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Réaménagement de la zone opérationnelle' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : Les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 209,74
  • Notice of Determination October  19, 2021 – Canadian Forces Base (CFB) Bagotville The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Redevelopment of operational area' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factor: technically and economically feasible mitigation measures. The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out of the project is ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Réaménagement de la zone opérationnelle - Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville.
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-07-15
  • Document : 140641F.html
  • Pertinence : 255,12
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Réaménagement de la zone opérationnelle – Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville. Le 15 juillet 2021 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite le public à formuler des commentaires sur ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 204,12
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Redevelopment of operational area – Canadian Forces Base (CFB) Bagotville July 15, 2021 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received will be considered ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :