Démolition d'un bâtiment - Base militaire de Valcartier

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Document Avis de détermination

  • Project Démolition d'un bâtiment - Base militaire de Valcartier
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-11-26
  • Document : 142219F.html
  • Pertinence : 263,22
  • Avis de détermination Le 26 novembre 2021 – Base militaire de Valcartier Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Démolition d'un bâtiment' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen du facteur suivant : les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 212,22
  • Notice of Determination November 26, 2021 – Valcartier Military Base The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Building Demolition' is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factor: technically and economically feasible mitigation measures. The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out of the project is not likely to cause significant ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Démolition d'un bâtiment - Base militaire de Valcartier
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-06-29
  • Document : 139526F.html
  • Pertinence : 254,39
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Démolition d'un bâtiment - Base militaire de Valcartier Le 29 juin 2021 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 203,39
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Building Demolition – Valcartier Military Base June 29, 2021 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received will be considered public. For more information, ...

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