Port de Cap-aux-Meules - Stationnement

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Document Avis de détermination

  • Project Port de Cap-aux-Meules - Stationnement
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-08-12
  • Document : 141026F.html
  • Pertinence : 257,1
  • AVIS DE DÉTERMINATION Le 12 août 2021 – Transports Canada a déterminé que le projet de stationnement au port de Cap-aux-Meules n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances des collectivités; observations reçues du public; et les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 206,1
  • NOTICE OF DETERMINATION August 12, 2021 – Transport Canada has determined that the proposed parking lot at the Cap-aux-Meules port is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures taken into ...

Document Avis public

  • Project Port de Cap-aux-Meules - Stationnement
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-06-28
  • Document : 139518F.html
  • Pertinence : 254,52
  • Port de Cap-aux-Meules - Stationnement - Période de consultation publique 28 juin 2021– Transports Canada doit déterminer si le nouveau stationnement au Port de Cap-aux-Meules est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Transports Canada invite le public à formuler des commentaires concernant cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics et pourraient être publiés ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 203,52
  • Cap-aux-Meules Port - Parking Lot - Public comments invited June 28 2021 – Transport Canada must determine whether the proposed new parking lot at Cap-aux-Meules Port is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Transport Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be posted online. For more information, individuals should consult the Privacy Notice on the ...

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