Projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023

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Document Avis de détermination - Environnement et Changement climatique Canada

  • Project Projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 6
  • Date du document : 2022-06-08
  • Document : 144097F.html
  • Pertinence : 275,33
  • Environnement et Changement climatique Canada a déterminé que le projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023 (le projet) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.  Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 224,33
  • Environment and Climate Change Canada has determined that the proposed Foothills Zone 8 West Path Delivery 2023 Project (the Project) is not likely to cause significant adverse environmental effects.  This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; effects on the biophysical environment resulting from project activities; Indigenous ...

Document Avis de détermination - Ressources naturelles Canada

  • Project Projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 5
  • Date du document : 2022-04-13
  • Document : 143622F.html
  • Pertinence : 271,64
  • Ressources naturelles Canada a déterminé que le Foothills Zone 8 West Path Delivery 2023 (le projet) n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Cette décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants : Impacts sur les droits des peuples autochtones; Effets sur le milieu biophysique résultant des activités du ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 220,64
  • Natural Resources Canada has determined that the Foothills Zone 8 West Path Delivery 2023 Project (the Project) is not likely to cause significant adverse environmental effects.  This determination was based on a consideration of the following factors: Impacts on rights of Indigenous peoples; Effects on the biophysical environment resulting from project activities; Comments received from the public; Technically and ...

Document Avis de détermination - Régie de l'énergie du Canada

  • Project Projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2022-03-21
  • Document : 143259F.html
  • Pertinence : 270,15
  • La Commission de la Régie de l'énergie du Canada a déterminé, aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact, que la partie du projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023, qui se déroule sur des terres domaniales, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Pour rendre sa décision relativement au projet sur les terres ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 219,15
  • In accordance with the Impact Assessment Act, the Commission of the Canada Energy Regulator (Commission) has determined that the portion of the Foothills Zone 8 West Path Delivery 2023 Project located on federal lands is not likely to cause significant adverse environmental effects. In making its determination with respect to the project on federal lands, the Commission considered the factors listed in subsection 84(1) of the Impact Assessment ...

Document Régie de l'énergie du Canada - Décision et Ordonnance XG-002-2022

  • Project Projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2022-03-02
  • Document : 143260F.pdf
  • Pertinence : 268,93
  • LETTRE DE DÉCISION Dossier OF-Fac-Gas-F111-2020-02 02 Le 2 mars 2022 David Yee Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd. 450, Première Rue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 5H1 david_yee@tcenergy.com Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd. – Demande visant le projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023 présentée aux termes de l’article 214 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Devant : M. Watton, commissaire présidant l’audience; D. ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 217,93
  • LETTER DECISION File OF-Fac-Gas-F111-2020-02 02 2 March 2022 David Yee Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd. 450 – 1st Street SW Calgary, Alberta T2P 5H1 Email david_yee@tcenergy.com Dear David Yee: Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd. (Foothills) Application for the Foothills Zone 8 West Path Delivery 2023 Project (Project) under section 214 of the Canadian Energy Regulator Act Before: M. Watton, Presiding Commissioner; D. Côté, Commissioner; M. ...

Document Période de commentaires du public en vue de rendre une décision - Ressources Naturelles Canada / Environnement et Changement Climatique Canada

  • Project Projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-11-19
  • Document : 142121F.html
  • Pertinence : 262,51
  • Ressources Naturelles Canada et Environnement et Changement Climatique Canada ont l'intention de déterminer si la réalisation du projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023 (le projet) est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le public est invité à formuler des commentaires jusqu'au ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 211,51
  • Natural Resources Canada and Environment and Climate Change Canada intend to make a determination regarding whether the carrying out of the Foothills Zone 8 West Path Delivery 2023 (the Project) is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, public comments are invited until December 22, 2021 respecting that determination. Written comments must be submitted by December 22, 2021 ...

Document Période de commentaires du public en vue de rendre une décision

  • Project Projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-06-08
  • Document : 139361F.html
  • Pertinence : 252,95
  • Selon l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada doit déterminer si la partie du projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023 (le « projet »), qui se déroule sur des terres domaniales, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Selon le paragraphe 86(1), La ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 201,95
  • In accordance with section 82 of the Impact Assessment Act, the Commission of the Canada Energy Regulator (Commission) must determine whether the portion of the Foothills Zone 8 West Path Delivery 2023 (Project) located on federal lands is likely to cause significant adverse environmental effects. In accordance with subsection 86(1), the Commission will consider comments received from the public in making its determination. During the pandemic, all ...

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