Document Parcs Canada publie un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement
- Project Mise en place d'un remblai permanent sous la limite supérieure du niveau des eaux contrôlées, cinq propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 845, croissant Artemis; 4563, allée Stairstep; 4065, allée Hiawatha; 5496, allée Old Mill Way; et 7407, promenade Rideau Valley Sud
- Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
- Numéro de référence : 2
- Date du document : 2021-07-05
- Document : 139560F.html
- Pertinence : 254,75
- Parcs Canada publie un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Le présent avis de décision est publié par Parcs Canada au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Parcs Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Des mesures d'atténuation seront prises pour les éléments suivants: eau, poissons, autres organismes aquatiques, animaux ...
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- Pertinence : 203,75
- Parks Canada has issued a notice of determination and decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This notice of determination is being issued by Parks Canada under the Impact Assessment Act. Parks Canada has decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. Mitigation measures will be implemented for the following: water, fish, other aquatic organisms, wildlife, birds, soil, migratory birds, species at ...