Réhabilitation du réseau d'égouts de Moose Cree

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de determination: Réhabilitation du réseau d'égouts de Moose Cree

  • Project Réhabilitation du réseau d'égouts de Moose Cree
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-10-26
  • Document : 141678F.html
  • Pertinence : 261,77
  • Avis de détermination 2021-10-26 - Infrastructure Canada et Services aux Autochtones Canada ont déterminé que le Projet proposé de Réhabilitation du réseau d'égouts de Moose Cree (le projet) n'est pas susceptible de causer ou entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination a était fondée sur l'examen des facteurs ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 210,77
  • Notice of Determination 2021-10-26 – Infrastructure Canada and Indigenous Service Canada have determined that the proposed Moose Cree Sewage System Rehabilitation Project (the Project) is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; relevant potential environmental ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Réhabilitation du réseau d'égouts de Moose Cree
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-05-07
  • Document : 139009F.html
  • Pertinence : 251,83
  • Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique 2021-05-07 - Infrastructure Canada doit déterminer si le projet proposé Réhabilitation du réseau d'égouts de Moose Cree, situé de la Réserve de la Première nation Moose Cree est susceptible d'entraîner des effets négatifs ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 200,83
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination 2021-05-07 - Infrastructure Canada must determine whether the proposed Moose Cree Sewage System Rehabilitation Project, located in the Moose Cree First Nation Reserve, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Infrastructure Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :