Reconstruction complète du parc de stationnement / repavage au bâtiment P-148

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Document Avis de détermination

  • Project Reconstruction complète du parc de stationnement / repavage au bâtiment P-148
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-06-07
  • Document : 139292F.html
  • Pertinence : 253,01
  • Avis de détermination Le 7 juin 2021 –La Base des Forces canadiennes Borden Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé du repavage au bâtiment P-148 n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : · les répercussions sur les droits des peuples autochtones; et · les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique.   Le ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 202,01
  • Notice of Determination June  7, 2021 – Canadian Forces Base Borden The Department of National Defence has determined that the proposed paving of P-148 at Canadian Forces Base Borden is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: · impacts on rights of Indigenous peoples; and · technically and economically feasible mitigation measures.   The Department of National Defence is satisfied that ...

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