Musée du Collège militaire royal (CMR) - Phase de conception des travaux

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Document Avis de détermination

  • Project Musée du Collège militaire royal (CMR) - Phase de conception des travaux
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-03-02
  • Document : 143061F.html
  • Pertinence : 269,08
  • Avis de détermination Le 2 mars 2022 – Musée du Collège militaire royal (CMR) Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Phase de conception des travaux' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 218,08
  • Notice of Determination March 2, 2022 – Royal Military College Museum The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Design Phase' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measure The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out of the project is not likely to cause significant ...

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