Campus de l'est de l'Ontario

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Document Avis de détermination

  • Project Campus de l'est de l'Ontario
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2023-02-14
  • Document : 146692F.html
  • Pertinence : 293,34
  • Avis de détermination Le 14 février 2023 Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Campus de l'est de l'Ontario' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 242,34
  • Notice of Determination February 14, 2023 The authorities determined that the proposed ‘Eastern Ontario Campus' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures In making this determination, mitigation ...

Document Réouvert - Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Campus de l'est de l'Ontario
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2022-10-06
  • Document : 145227F.html
  • Pertinence : 283,85
  • Réouvert - Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Campus de l'est de l'Ontario Le 6  octobre 2022 — Les autorités doivent déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, les autorités invites le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour de ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 232,85
  • Re-opened - Public Comment Period on Intent to Make a Determination Eastern Ontario Campus October 6, 2022 — The authorities must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the authorities are inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received will be considered public. For more information, individuals should consult the Privacy Notice on ...

Document Avis de détermination

  • Project Campus de l'est de l'Ontario
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-05-17
  • Document : 139101F.html
  • Pertinence : 251,95
  • Avis de détermination Le 17 mai 2021 – la région de la capitale nationale Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé «Campus de l'est de l'Ontario» n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : · les répercussions sur les droits des peuples autochtones; et · les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique. Le Ministère ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 200,95
  • Notice of Determination May 17, 2021 – National Capital Region The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Eastern Ontario Campus' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: · impacts on rights of Indigenous peoples; and · technically and economically feasible mitigation measures. The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Campus de l'est de l'Ontario
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-03-23
  • Document : 138427F.html
  • Pertinence : 248,95
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Campus de l'est de l'Ontario Le 23 mars 2021 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 197,95
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Eastern Ontario Campus March 23, 2021 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received will be considered public. For more information, individuals should consult ...

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