Bloc sanitaire lac La Pêche - parc de la Gatineau, lac La Pêche, Municipalité de Pontiac Québec

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Document Avis de décision - Bloc sanitaire lac La Pêche - parc de la Gatineau, lac La Pêche, Municipalité de Pontiac Québec

  • Project Bloc sanitaire lac La Pêche - parc de la Gatineau, lac La Pêche, Municipalité de Pontiac Québec
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-11-25
  • Document : 145640F.html
  • Pertinence : 287,43
  • Avis de décision Ottawa, Ontario – 24 novembre 2022 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en œuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: répercussions sur les droits des peuples autochtones commentaires reçus du public mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 236,43
  • Notice of Determination Ottawa, Ontario – November 25, 2022 – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples comments received from the public technically and economically feasible mitigation measures the components of the ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique

  • Project Bloc sanitaire lac La Pêche - parc de la Gatineau, lac La Pêche, Municipalité de Pontiac Québec
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-03-26
  • Document : 164186F.html
  • Pertinence : 249,13
  • La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet propose est susceptible d'entrainer des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Commission de la capitale nationale invite(s) le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 198,13
  • The National Capital Commission must determine whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that determination. It is important to note that all comments received will be considered public. For more information, individuals should consult the Privacy Notice on the Registry website. Written comments must ...

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