Demande d'évaluation stratégique sur le déclassement in situ d'installations nucléaires au Canada

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Document Réponse du minister

  • Project Demande d'évaluation stratégique sur le déclassement in situ d'installations nucléaires au Canada
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2021-05-07
  • Document : 138983F.html
  • Pertinence : 250,35
  • Corey Shefman Associé Olthuis, Kleer, Townshend SRL Bonjour, Je vous remercie de votre lettre du 8 février 2021 sollicitant, au nom de la Première Nation Sagkeeng, la réalisation d'une évaluation stratégique sur le déclassement in situ d'installations nucléaires en vertu du paragraphe 97(1) de la Loi sur l'évaluation ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 199,35
  • Corey Shefman Associate Olthuis, Kleer, Townshend LLP Dear Corey Shefman, Thank you for your letter dated February 8, 2021 requesting, on behalf of Sagkeeng First Nation, the conduct of a Strategic Assessment on In Situ Decommissioning of Nuclear Facilities under Subsection 97(1) of the Impact Assessment Act (IAA). Under the IAA, a strategic assessment may be ...

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