Détachement du District de Queens - Nouvelle construction

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Document Avis de détermination

  • Project Détachement du District de Queens - Nouvelle construction
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-07-26
  • Document : 140727F.html
  • Pertinence : 255,79
  • Avis de détermination Queens District – 26 Juillet, 2021 – La Gendarmerie royale du Canada a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement; Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :   • répercussions sur les droits des peuples autochtones;   • connaissances ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 204,79
  • Notice of Determination Queens District – July 26, 2021– The RCMP has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors:   • impacts on rights of Indigenous peoples;   • Indigenous knowledge;   • community knowledge;   • comments received from ...

Document Avis public

  • Project Détachement du District de Queens - Nouvelle construction
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-02-03
  • Document : 138015F.html
  • Pertinence : 246,32
  • 3 Février 2021 – La Gendarmerie royale du Canada doit déterminer si le projet proposé; construire un nouveau détachement situé à Cornwall, est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Gendarmerie royale du Canada invite le public à formuler des commentaires sur cette ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 195,32
  • 3 February 2021 – The Royal Canadian Mounted Police must determine whether the proposed new police detachment project, located in Cornwall is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, the Royal Canadian Mounted Police is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public. For more information, individuals should consult the ...

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