Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (Meaford). Contrôle de l'érosion le long de la route North Shore.

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres
Trier par: Meilleure correspondance Plus récent Numéro de référence

4 résultats

Document Avis de détermination

  • Project Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (Meaford). Contrôle de l'érosion le long de la route North Shore.
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-03-24
  • Document : 138435F.html
  • Pertinence : 249,02
  • Avis de détermination Le 24 mars 2021 – Meaford (Ontario) Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : · les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique. Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 198,02
  • Notice of Determination March 24, 2021 – Meaford, Ontario The Department of National Defence has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: · technically and economically feasible mitigation measures. The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out of the project is not likely to cause significant adverse environmental ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (Meaford). Contrôle de l'érosion le long de la route North Shore.
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2021-01-29
  • Document : 137976F.html
  • Pertinence : 246,16
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (Meaford). Contrôle de l'érosion le long de la route North Shore. Le 29 janvier 2021 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite le public à ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 195,16
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination 4th Canadian DivisionTraining Centre (Meaford) North Shore Road Erosion Control January 29, 2021 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received will be ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :