Installation d'un nouveau poste de distribution de carburant diesel.

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Document Avis de détermination

  • Project Installation d'un nouveau poste de distribution de carburant diesel.
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-03-23
  • Document : 138425F.html
  • Pertinence : 248,97
  • Avis de détermination Le 23 mars 2021 – 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville (Québec) Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : · les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique. Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 197,97
  • Notice of Determination March 23, 2021 – 3 Wing Canadian Forces Base Bagotville, Québec The Department of National Defence has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: · technically and economically feasible mitigation measures. The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out of the project is not likely to cause ...

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