Réhabilitation du site contaminé de l'ancien site d'enfouissement DMS-A. Inventaire des Sites contaminés fédéraux (ISCF) #07930006.

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres
Trier par: Meilleure correspondance Plus récent Numéro de référence

4 résultats

Document Avis de détermination

  • Project Réhabilitation du site contaminé de l'ancien site d'enfouissement DMS-A. Inventaire des Sites contaminés fédéraux (ISCF) #07930006.
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-01-27
  • Document : 137960F.html
  • Pertinence : 246,09
  • Avis de détermination Le 27 janvier 2021 – 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville (Québec) Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : · les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique. Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 195,09
  • Notice of Determination January 27, 2021 – 3 Wing Canadian Forces Base Bagotville, Québec The Department of National Defence has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: · technically and economically feasible mitigation measures. The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out of the project is not likely to cause ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Réhabilitation du site contaminé de l'ancien site d'enfouissement DMS-A. Inventaire des Sites contaminés fédéraux (ISCF) #07930006.
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2020-12-02
  • Document : 137082F.html
  • Pertinence : 243,22
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Réhabilitation du site contaminé de l'ancien site d'enfouissement DMS-A. Inventaire des Sites contaminés fédéraux (ISCF) #07930006. Le 2 décembre 2020 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 192,22
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Former Landfill Site Remediation. Federal Contaminated Sites Inventory (FCSI) #07930006 December 2, 2020 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received will be ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :