Installation du réservoir de stockage (Garnison Petawawa)

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Document Avis de détermination

  • Project Installation du réservoir de stockage (Garnison Petawawa)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-01-07
  • Document : 137528F.html
  • Pertinence : 245,06
  • Avis de détermination Le 7 janvier 2021 – Petawawa (Ontario) Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : · répercussions sur les droits des peuples autochtones; et · les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique. Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 194,06
  • Notice of Determination January 7, 2021 – Petawawa, Ontario The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Storage Tank Installation, Garrison Petawawa' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: · impacts on rights of Indigenous peoples; and · technically and economically feasible mitigation measures. The Department of National Defence is satisfied that that ...

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