Les établissements Bath et Millhaven - Modernisation des égouts sanitaires

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Document Avis de décision

  • Project Les établissements Bath et Millhaven: Modernisation des égouts sanitaires
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2021-03-09
  • Document : 164531F.html
  • Pertinence : 248,09
  • Avis de décision Bath, Ontario – 09 mars 2021 – Le Service correctionnel Canada a déterminé que le projet proposé Les établissements Bath et Millhaven - Modernisation des égouts sanitaires n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et mesures ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 197,09
  • Notice of Determination Bath, Ontario – March 09, 2021 – The Correctional Service of Canada has determined that the proposed Institutions of Bath and Millhaven - Sanitary Sewer Upgrades is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique

  • Project Les établissements Bath et Millhaven - Modernisation des égouts sanitaires
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2020-11-11
  • Document : 164532F.html
  • Pertinence : 242,02
  • Avis public Les établissements Bath et Millhaven - Modernisation des égouts sanitaires – Période de consultation publique 11 novembre 2020 – Le Service correctionnel du Canada doit déterminer si le projet proposé Les établissements Bath et Millhaven - Modernisation des égouts sanitaires situé à Bath, Ontario est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Service correctionnel du Canada invite(s) ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 191,02
  • Public Notice Institutions of Bath and Millhaven - Sanitary Sewer Upgrades – Public Comments Invited November 11, 2020 – The Correctional Service of Canada must determine whether the proposed project Institutions of Bath and Millhaven - Sanitary Sewer Upgrades located in Bath, Ontario is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, the Correctional Service of Canada is inviting comments from the public on the project and its potential ...

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