Remplacement de la sous-station du Complexe souterrain, à North Bay, en Ontario

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Document Avis de détermination

  • Project Remplacement de la sous-station du Complexe souterrain, à North Bay, en Ontario
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2020-10-15
  • Document : 136379F.html
  • Pertinence : 240,82
  • Avis de détermination Le 15 octobre 2020 – North Bay (Ontario) Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : · répercussions sur les droits des peuples autochtones; · connaissances communautaires; et · les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique. Le Ministère de la Défense ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 189,82
  • Notice of Determination October 15, 2020 – North Bay, Ontario The Department of National Defence has determined that the proposed Demolition of the proposed Underground Complex Substation Replacement is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: · impacts on rights of Indigenous peoples; · community knowledge; and · technically and economically feasible mitigation measures. The Department ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Remplacement de la sous-station du Complexe souterrain, à North Bay, en Ontario
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2020-07-17
  • Document : 135435F.html
  • Pertinence : 236,54
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Remplacement de la sous-station du Complexe souterrain, à North Bay, en Ontario Le 17 juillet 2020 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite le public à formuler des commentaires sur cette ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 185,54
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Underground Complex Substation Replacement, North Bay, ON July 17, 2020 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the project and its potential effects on the environment. All comments received will be considered public. For more ...

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