Construction d'un nouvel édifice de bureaux

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Document Avis de décision

  • Project Construction d'un nouvel édifice de bureaux
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2020-10-07
  • Document : 136262F.html
  • Pertinence : 240,27
  • Services publics et approvisionnement Canada publie un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets néfastes importants sur l'environnement. Le présent avis de décision est publié par Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact. SPAC a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets néfastes importants sur l'environnement. Des mesures d'atténuation seront prises pour les éléments ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 189,27
  • Public Services and Procurement Canada has issued a notice of determination and decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This notice of determination is being issued by Public Services and Procurement Canada (PSPC) under the Impact Assessment Act. P PSPC has decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. Mitigation measures will be implemented for the following: air, soil, vegetation, public ...

Document Invitation au public à participer

  • Project Construction d'un nouvel édifice de bureaux
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2020-07-16
  • Document : 135405F.html
  • Pertinence : 236,35
  • Le public est invité à s'exprimer du 16 juillet au 17 août 2020 16 juillet 2020. Services publics et Approvisionnement Canada(SPAC) doit décider si le projet est susceptible d'avoir des effets néfastes importants sur l'environnement. Afin d'orienter sa décision, SPAC publie le présent avis d'intention et invite le public à formuler des commentaires au sujet des possibles effets néfastes du projet sur l'environnement. Tous les commentaires reçus seront considérés comme des renseignements ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 185,35
  • Public is invited to comment from July 16th to August 17th 2020   July 16th, 2020. Public Services and Procurement Canada (PSPC) must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, PSPC is issuing this notice of intent to make a determination and inviting comments from the public on the project's potential effects on the environment. All comments received will be considered public. For more information on the ...

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