Restauration du mur de la promenade du Colonel-By

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Document Avis public - Restauration du mur de la promenade du Colonel-By - période de consultation publique

  • Project Restauration du mur de la promenade du Colonel-By
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2020-07-24
  • Document : 135536F.html
  • Pertinence : 236,89
  • Avis public Restauration du mur de la promenade du Colonel-By – Période de consultation publique Le 15 juin, 2020- En sa qualité d'autorité principale, la Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet propose pour la Restauration du mur de la promenade du Colonel By, situé sur les terres de la Commission de la capitale nationale en Chelsea, Québec, est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants. Pour l'aider dans cette tâche, la Commission de ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 185,89
  • Public Notice Rehabilitation of the Colonel By Drive Wall – Public Comments Invited June 15th, 2020- The National Capital Commission must determine, as lead authority, whether the proposed Rehabilitation of the Colonel By Drive Wall, located on lands owned by the National Capital Commission in Chelsea, Quebec, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the National Capital Commission is inviting comments from the public on the project and ...

Document Avis public - Restauration du mur de la promenade du Colonel-By - Détermination

  • Project Restauration du mur de la promenade du Colonel-By
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2020-07-24
  • Document : 135538F.html
  • Pertinence : 236,89
  • Avis de détermination Ottawa, Ontario – [2020-07-24] - La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : Répercussions sur les droits des peuples autochtones; Connaissances patrimoniales; Commentaires reçus du public; Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et Les éléments de l'environnement qui ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 185,89
  • Notice of Determination Ottawa, Ontario – [2020-07-24] – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; heritage knowledge; technically and economically feasible mitigation measures; and the components of the environment that are within the legislative authority of Parliament ...

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