Remplacer trois ponceaux situés sur le site de la Garnison Farnham, Québec

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Remplacer trois ponceaux situés sur le site de la Garnison Farnham, Québec
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2020-09-10
  • Document : 135972F.html
  • Pertinence : 239,14
  • Avis de détermination Le 10 septembre 2020 – Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) Le MDN, représenté par le Groupe des Opérations immobilières, Détachement Saint-Jean, a déterminé que le projet SJN-19072 – Remplacer ponceaux Farnham n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : · Répercussions sur les droits des peuples autochtones; · Connaissances autochtones; · Connaissances communautaires; · ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 188,14
  • Notice of Determination September 10, 2020 – Saint-Jean-sur-Richelieu, Quebec DND, represented by Real Property Operations Detachment (St-Jean), has determined that Project SJN-19072 - Replace Farnham Culverts is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on the following factors: · Impact on the rights of indigenous peoples; · Indigenous knowledge; · Community knowledge; · Comments received from the public; and · Technically and ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :