Sentier est de la Rivière-Rideau - proposition d'un sentier polyvalent le long de l'avenue Stanley

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Document Avis de détermination

  • Project Sentier est de la Rivière-Rideau - proposition d'un sentier polyvalent le long de l'avenue Stanley
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2020-07-14
  • Document : 135361F.html
  • Pertinence : 236,38
  • Avis de détermination Ottawa, Ontario – le 14 juillet 2020  - La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : Répercussions sur les droits des peuples autochtones; Connaissances autochtones; Connaissances communautaires; Commentaires reçus du public; Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 185,38
  • Notice of Determination Ottawa, Ontario – July 14, 2020  – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; technically and economically feasible mitigation measures; and the components of the ...

Document Avis public - Sentier est de la Rivière-Rideau : proposition d'un sentier polyvalent le long de l'avenue Stanley

  • Project Sentier est de la Rivière-Rideau - proposition d'un sentier polyvalent le long de l'avenue Stanley
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2020-05-27
  • Document : 134876F.html
  • Pertinence : 234,2
  • La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet propose est susceptible d'entrainer des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Commission de la capitale nationale invite(s) le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 183,2
  • The National Capital Commission must determine whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that determination. It is important to note that all comments received will be considered public. For more information, individuals should consult the Privacy Notice on the ...

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