Réparation de la Fondation Normandy Hall (FF10), Fort Frontenac

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres
Trier par: Meilleure correspondance Plus récent Numéro de référence

4 résultats

Document Avis de détermination - Réparation de la Fondation Normandy Hall (FF10), Fort Frontenac

  • Project Réparation de la Fondation Normandy Hall (FF10), Fort Frontenac
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2020-06-12
  • Document : 134985F.html
  • Pertinence : 234,84
  • Avis de détermination Le 12 juin 2020 – Kingston (Ontario) Le ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé, Réparation de la Fondation Normandy Hall (FF10), Fort Frontenac, n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : ·les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique. Le ministère de la Défense nationale est convaincu que la ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 183,84
  • Notice of Determination June 12, 2020 – Kingston, Ontario The Department of National Defence has determined that the proposed ‘‘Normandy Hall (FF10) Foundation Repairs, Fort Frontenac'' project is not likely to cause significant environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: ·technically and economically feasible mitigation measures. The Department of National Defence is satisfied that the carrying out of the project is not likely to ...

Document Réparation de la Fondation Normandy Hall (FF10), Fort Frontenac

  • Project Réparation de la Fondation Normandy Hall (FF10), Fort Frontenac
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2020-05-12
  • Document : 134784F.html
  • Pertinence : 233,46
  • Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination Réparation de la Fondation Normandy Hall (FF10), Fort Frontenac le 12  mai  2020 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le projet proposée est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le Ministère de la Défense nationale invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 182,46
  • Public Comment Period on Intent to Make a Determination Normandy Hall (FF10) Foundation Repairs, Fort Frontenac May 12, 2020 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is inviting comments from the public on the proposed project and its potential effects on the environment. All comments received will be considered public. For more ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :