Remplacement et renforcement d'éléments en acier en vue de la remise en état du Pont de Québec

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Remplacement et renforcement d'éléments en acier en vue de la remise en état du Pont de Québec
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2020-04-02
  • Document : 134543F.html
  • Pertinence : 231,84
  • Le 2 avril 2020 - Transports Canada a déterminé que le projet de remplacement et renforcement d'éléments en acier en vue de la remise en état du Pont de Québec n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : •        répercussions sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 180,84
  • April 2nd 2020-Transport Canada has determined that the proposed Replacement and Reinforcement of steel elements for the rehabilitation of the Pont de Québec is not likely to cause significant adverse environmental effets. This determination was based on a consideration of the following factors: •    impacts on rights of Indigenous peoples; •    Indigenous knowledge; •    community ...

Document Période de commentaires sur l'intention de rendre une décision

  • Project Remplacement et renforcement d'éléments en acier en vue de la remise en état du Pont de Québec
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2020-02-20
  • Document : 133823F.html
  • Pertinence : 230,05
  • Période de commentaires sur l'intention de rendre une décision Le Remplacement et renforcement d'éléments en acier en vue de la remise en état du Pont de Québec – Période de consultation publique 2020/02/10 – Transports Canada doit déterminer si le projet proposé, le remplacement et renforcement d'éléments en acier ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 179,05
  • Public comment period on intent to make a determination Replacement and reinforcement of steel elements for the rehabilitation of the Pont de Québec – public comments invited 2020/02/10 – Transports Canada must determine whether the proposed project, the replacement and reinforcement of steel elements for the rehabilitation of the Pont de Québec, in Québec City, is likely to cause ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :