Installation d'un gazoduc le long du chemin Old Chelsea

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Document Avis de détermination

  • Project Installation d'un gazoduc le long du chemin Old Chelsea
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2020-05-12
  • Document : 134778F.html
  • Pertinence : 233,58
  • Avis de détermination   Ottawa, Ontario – le 12 mai, 2020- La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.   Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: Répercussions sur les droits des peuples autochtones; Connaissances autochtones; Connaissances communautaires; Commentaires reçus du public; Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 182,58
  • Notice of Determination   Ottawa, Ontario - May 12th, 2020- The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects.   This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; technically and economically feasible mitigation measures; and the components of the ...

Document Avis public - Installation d'un gazoduc le long du chemin Old Chelsea - Période de consultation publique

  • Project Installation d'un gazoduc le long du chemin Old Chelsea
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2020-01-31
  • Document : 133783F.html
  • Pertinence : 229,23
  • Avis public Installation d'un gazoduc le long du chemin Old Chelsea – Période de consultation publique 01/31/2020 - La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet propose, l'installation d'un gazoduc le long du chemin Old Chelsea situé sur les terrains appartenant à la Commission de la capitale nationale, à Chelsea, Québec est susceptible d'entrainer des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 178,23
  • Public Notice Gas Pipeline Installation Along Old Chelsea Road - Public Comments Invited 01/31/2019 - The National Capital Commission must determine whether the proposed Gas Pipeline Installation Along Old Chelsea Road, located on lands owned by the National Capital Commission in Chelsea, Quebec, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that determination. ...

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