Mise en conformité de la clôture et des barrières du périmètre et installation d'une clôture pour une aire d'entreposage à la Base des Forces armées canadiennes Bagotville

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Document Avis de détermination - Mise en conformité de la clôture et des barrières du périmètre et installation d'une clôture pour une aire d'entreposage à la Base des Forces armées canadiennes Bagotville

  • Project Mise en conformité de la clôture et des barrières du périmètre et installation d'une clôture pour une aire d'entreposage à la Base des Forces armées canadiennes Bagotville
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2019-12-04
  • Document : 133198F.html
  • Pertinence : 226,85
  • Avis de détermination 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville — 4 décembre 2019 — Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet mise en conformité de la clôture et des barrières du périmètre et installation d'une clôture pour une aire d'entreposage à la Base des Forces armées canadiennes Bagotville n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : • mesures ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 175,85
  • Notice of Determination 3 Wing Canadian Forces Bagotville — December 4, 2019 — The Department of National Defence has determined that the proposed replacement of a fence and gates on the base perimeter and installation of a storage area fence, on Canadian Forces Base Bagotville is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: • technically and economically feasible mitigation measures. The ...

Document Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination

  • Project Mise en conformité de la clôture et des barrières du périmètre et installation d'une clôture pour une aire d'entreposage à la Base des Forces armées canadiennes Bagotville
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2019-10-31
  • Document : 133009F.html
  • Pertinence : 225,53
  • Avis public Mise en conformité de la clôture et des barrières du périmètre et installation d'une clôture pour une aire d'entreposage à la Base des Forces armées canadiennes Bagotville 31  octobre  2019 — Ministère de la Défense nationale doit déterminer si le mise en conformité de la clôture et des barrières du périmètre et installation d'une clôture pour une aire d'entreposage à la Base des Forces armées canadiennes Bagotville est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 174,53
  • Public Notice Replacement of a fence and gates on the base perimeter and installation of a storage area fence, on Canadian Forces Base Bagotville October 31, 2019 — The Department of National Defence must decide whether the proposed project to replace a fence and gates on the base perimeter and install a storage area fence, on Canadian Forces Base Bagotville is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, the Department of National Defence is ...

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