Projet Gazoduq

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Document De la part de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à la liste de distribution : Avis de fin de l'évaluation d'impact du projet Gazoduq

  • Project Projet Gazoduq
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 887
  • Date du document : 2023-07-18
  • Document : 152585F.pdf
  • Pertinence : 305,49
  • 1 From: gazoduq (IAAC/AEIC) Sent: Tuesday, July 18, 2023 4:52 PM To: gazoduq (IAAC/AEIC) Subject: Avis de fin de l’évaluation d’impact du projet Gazoduq / Notice of Termination of the Impact Assessment of the Gazoduq Project Follow Up Flag: Follow up Flag Status: Flagged Bonjour, Le 17 juillet 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a débuté une évaluation d'impact pour le projet Gazoduq. La date limite de transmission des études ou des renseignements requis, ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 254,49
  • 1 From: gazoduq (IAAC/AEIC) Sent: Tuesday, July 18, 2023 4:52 PM To: gazoduq (IAAC/AEIC) Subject: Avis de fin de l’évaluation d’impact du projet Gazoduq / Notice of Termination of the Impact Assessment of the Gazoduq Project Follow Up Flag: Follow up Flag Status: Flagged Bonjour, Le 17 juillet 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a débuté une évaluation d'impact pour le projet Gazoduq. La date limite de transmission des études ou des renseignements requis, ...

Document Avis de fin d'évaluation

  • Project Projet Gazoduq
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 885
  • Date du document : 2023-07-18
  • Document : 152580F.html
  • Pertinence : 305,49
  • Avis de fin d'évaluation Ottawa — 18 juillet 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada a mis fin à l'évaluation d'impact pour le projet Gazoduq. Conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact, Gazoduq Inc., le promoteur, n'a pas fourni à l'Agence les informations ou études requis pour la réalisation de l'évaluation dans le délai de trois ans prescrit par la loi, soit le 17 juillet 2023.
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 254,49
  • Notice of Termination Ottawa — July 18, 2023 — The Impact Assessment Agency of Canada terminated the impact assessment for the Gazoduq Project. In accordance with section 20(1) of the Impact Assessment Act, Gazoduq Inc., the proponent, did not provide the Agency with the information or studies required for the conduct of the review within the three-year deadline prescribed by the Act, which was July 17, 2023.

Document Plan de délivrance de permis

  • Project Projet Gazoduq
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 855
  • Date du document : 2020-07-17
  • Document : 135391F.pdf
  • Pertinence : 236,71
  • PROJET GAZODUQ 17 Juillet, 2020 Plan de délivrance de permis AGENCE D’ÉVALUATION D’ IMPAC T DU CANADA PLAN DE DÉLIVRANCE D E PERMIS – PROJET GAZODUQ 2 Contenu 1. Introduction ........................................................................................................... 3 2. Description du projet ...
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HTML français
  • Pertinence : 236,71
  • Plan de délivrance de permis PROJET GAZODUQ 17 Juillet, 2020 Contenu 1. Introduction 2. Description du projet 3. Identification et justification des instruments réglementaires requis 4. Description des instruments réglementaires requis 4.1 Autorisations en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie 4.2 Autorisation en vertu des alinéas 34.4(2)(b) et 35(2)(b) de la Loi sur les pêches 4.3 Autorisation aux termes du paragraphe 73(1) de la Loi sur les espèces en péril 4.4 ...

Document Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones

  • Project Projet Gazoduq
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 856
  • Date du document : 2020-07-17
  • Document : 135392F.pdf
  • Pertinence : 236,71
  • Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones PROJET GAZODUQ 17 JUILLET, 2020 AGENCE D’ÉVALUATION D’ IMPACT DU CANADA PLAN DE PARTENARIAT ET DE MOBILISATION D ES AUTOCHTONES – PROJET GAZODUQ i Contenu Liste des abréviations et des acronymes ........................................................................... ii 1. Introduction ...
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HTML français
  • Pertinence : 236,71
  • Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones — Projet Gazoduq 17 juillet, 2020 Contenu Liste des abréviations et des acronymes Introduction Description du projet Gazoduq Objectifs de la mobilisation et du partenariat avec les peuples autochtones 3.1. Objectifs de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada 3.2. Objectifs déterminés par les peuples autochtones au cours de la phase de planification Peuples autochtones Outils et méthodes de mobilisation et de ...

Document Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact

  • Project Projet Gazoduq
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 854
  • Date du document : 2020-07-17
  • Document : 135390F.pdf
  • Pertinence : 236,71
  • Projet Gazoduq LIGNES DIRECTRICES INDIVIDUALISÉES RELATIVES À L ’ÉTUDE D ’ IMPACT EN VERTU DE LA LOI SUR L ’ÉVALUATION D ’ IMPACT ET DE LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE 17 juillet 2020 AGENCE D’ÉVALUATION D’ IMPACT DU CANADA LIGNES DIRECTRICES INDI VIDUALISÉES – PROJET GAZODUQ i Contenu Liste des abréviations et des acronymes ....................................................................................... vii ...
1 format de rechange trouvé
HTML français
  • Pertinence : 236,71
  • Projet Gazoduq — Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie 17 juillet 2020 Contenu Liste des abréviations et des acronymes Partie 1 – Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact 1. Introduction 1.1. Éléments à examiner dans l'évaluation d'impact Partie 2 – Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact – Contenu 1. ...

Document Plan de coopération pour l'évaluation d'impact du Projet Gazoduq

  • Project Projet Gazoduq
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 831
  • Date du document : 2020-07-06
  • Document : 135288F.pdf
  • Pertinence : 236,2
  • Plan de coopération pour l’évaluation d’impact du Projet Gazoduq VERSION FINALE 30 JUIN 2020 AGENCE D’ÉVALUATION D’IMPACT DU CANADA PLAN DE COOPÉRATION POUR L ’ÉVALUATION D ’ IMPACT DU PROJET GAZ ODUQ 2 1. Introduction Le 22 janvier 2020, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a déterminé qu’une évaluation d’impact était requise pour le projet Gazoduq (le projet), conformément ...
1 format de rechange trouvé
HTML français
  • Pertinence : 236,2
  • Plan de coopération pour l'évaluation d'impact du Projet Gazoduq VERSION FINALE 30 juin 2020 1. Introduction Le 22 janvier 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact était requise pour le projet Gazoduq (le projet), conformément à l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Le projet est également assujetti à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du Québec, conformément à la Loi sur la ...

Document Version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact

  • Project Projet Gazoduq
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 580
  • Date du document : 2020-01-30
  • Document : 133758F.pdf
  • Pertinence : 229,31
  • Projet Gazoduq LIGNES DIRECTRICES INDIVIDUALISÉES RELATIVES À L ’ÉTUDE D ’ IMPACT EN VERTU DE LA LOI SUR L ’ÉVALUATION D ’ IMPACT ET DE LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE 30 janvier 2020 Version provisoire i Table des matières PARTIE 1 – VERSION PROVISOIRE DES LIGNES DIRECTRICES INDIVIDUALISÉES RELATIVES À L’ÉTUDE D’IMPACT ...
1 format de rechange trouvé
HTML français
  • Pertinence : 229,31
  • Projet Gazoduq — Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie —Version provisoire 30 janvier 2020 Table des matières PARTIE 1 – VERSION PROVISOIRE DES LIGNES DIRECTRICES INDIVIDUALISÉES RELATIVES À L'ÉTUDE D'IMPACT 1. Introduction 1.1. Éléments à examiner dans l'évaluation d'impact PARTIE 2 – CONTENU – LIGNES DIRECTRICES INDIVIDUALISÉES RELATIVES À L'ÉTUDE ...

Document Version provisoire du plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones

  • Project Projet Gazoduq
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 581
  • Date du document : 2020-01-30
  • Document : 133759F.pdf
  • Pertinence : 229,31
  • VERSION PROVISOIRE DU PLAN DE PARTENARIAT ET DE MOBILISATION DES AUTOCHTONES POUR L’ÉVALUATION D’IMPACT DU PROJET GAZODUQ 30 janvier 2020 1. Présentation Ce document est une version provisoire du Plan de Partenariat et de Mobilisation des Autochtones (PPMA) pour l’évaluation d’impact du projet Gazoduq (le Projet). Lors de la période de commentaire sur ce document, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) invite les communautés autochtones à soumettre leurs ...
1 format de rechange trouvé
HTML français
  • Pertinence : 229,31
  • Version provisoire du plan de partenariat et de mobilisation des autochtones pour l'évaluation d'impact du projet Gazoduq 30 janvier 2020 1. Présentation Ce document est une version provisoire du Plan de Partenariat et de Mobilisation des Autochtones (PPMA) pour l'évaluation d'impact du projet Gazoduq (le Projet). Lors de la période de commentaire sur ce document, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite les communautés autochtones à soumettre leurs commentaires sur la ...

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