Wendake Est développement phase ll (25 lots résidentiel)

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision pour le projet Wendake Est développement phase ll (25 lots résidentiel)

  • Project Wendake Est développement phase ll (25 lots résidentiel)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2020-04-24
  • Document : 134662F.docx
  • Pertinence : 232,66
  • Avis de détermination 25 septembre 2019 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Wendake Est développement phase ll (25 lots résidentiel) · n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: · Les mesures d’atténuation sont réalisables sur le plan technique et économique. Les mesures d’atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes: · s'assurer que les ...
1 format de rechange trouvé
DOCX anglais
  • Pertinence : 181,66
  • Notice of determination 25 septembre 2019 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed project Wendake East development phase II (25 residential lots). · Is not likely to cause significant adverse environmental effects The determination was based on a consideration of the following factors: · Mitigation measures are technically and economically feasible. Implementation of mitigation measures is required for the project to address: · ensure that construction site vehicles are ...

Document Période de commentaires sur l'intention de rendre une décision

  • Project Wendake Est développement phase ll (25 lots résidentiel)
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2020-04-24
  • Document : 132715F.docx
  • Pertinence : 232,66
  • Avis public Wendake Est développement phase ll (25 lots résidentiel) – Période de consultation publique 25 septembre 2019 – Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet proposé Wendake Est développement phase ll (25 lots résidentiel), situé à Wendake est susceptible d’entrainer des effets négatifs importants sur l’environnement. Les commentaires écrits peuvent être présentés d’ici le 25 octobre 2019 à : Mélanie Talbot 320, rue St-Joseph Est, 3e étage Bureau 400 Québec, ...
1 format de rechange trouvé
DOCX anglais
  • Pertinence : 181,66
  • Notice of intent to make a determination Wendake East development phase II (25 residential lots) – Public Comments Invited September 25th 2019 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Wendake East development phase II (25 residential lots), located in Wendake is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. Written comments ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :