Projet d'habitation de la Première nation de Cold Lake 2019 (rénovation de 10 logements)

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Document Avis de décision pour le Projet d'habitation de la Première nation de Cold Lake 2019 (rénovation de 10 logements)

  • Project Projet d'habitation de la Première nation de Cold Lake 2019 (rénovation de 10 logements)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2019-10-02
  • Document : 132751F.html
  • Pertinence : 224,43
  • 2 octobre 2019 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Projet d'habitation de la Première nation de Cold Lake 2019 (rénovation de 10 logements) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent Services aux ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 173,43
  • October 2, 2019 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Cold Lake First Nation Housing Project 2019 (10 Unit Renovation) is not likely to cause significant adverse environmental effects. Indigenous Services Canada is satisfied that that the carrying out of the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. Therefore, Indigenous Services Canada may carry out the project, exercise any power, perform any duty or function, or ...

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