Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls

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433 résultats

Document Conditions potentielles provisoires

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 258
  • Date du document : 2026-06-03
  • Document : 166703F.pdf
  • Pertinence : 399,73
  • Page 1 de 20 Conditions potentielles en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’évaluation d’impact L’Agence d’évaluation d’impact du Canada envisage les conditions potentielles suivantes en ce qui concerne le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls (le projet désigné) situé en Ontario, afin de les recommander au ministre de l’Environnement (le ministre) pour qu’elles soient incluses dans une déclaration de décision émise en vertu de la Loi sur l’évaluation ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 348,73
  • Page 1 of 19 Potential conditions established under section 64 of the Impact Assessment Act The Impact Assessment Agency of Canada is contemplating the following potential conditions in relation to the Marten Falls Community Access Road Project (the Designated Project) located in Ontario for recommendation to the Minister of Environment (the Minister) for inclusion in a Decision Statement issued under the Impact Assessment Act. If the Designated Project is allowed to proceed, ...

Document Avis de réception des études et des renseignements requis

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 257
  • Date du document : 2026-06-01
  • Document : 166669F.html
  • Pertinence : 399,51
  • Avis de réception des études et des renseignements requis Ottawa — le 1er juin 2026 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a déterminé que la Première Nation de Marten Falls (le promoteur) lui a fourni les études et les renseignements visés par l'avis de lancement pour le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls (le projet), situé en Ontario. L'AEIC a axé son examen des études et des renseignements fournis par le promoteur sur les enjeux clés pertinents à la prise ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 348,51
  • Notice of required information and studies complete Ottawa — June 1, 2026 — The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) has determined that Marten Falls First Nation (the proponent) has provided the information and studies set out in the Notice of Commencement for the Marten Fall Community Access Road (the project) located in Ontario. IAAC focused its review of the information and studies provided by the proponent on key issues relevant for decision making, specifically adverse federal ...

Document Modification au plan de mobilisation et de partenerait avec les autochtones

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 252
  • Date du document : 2026-05-05
  • Document : 166603F.pdf
  • Pertinence : 396,57
  • Modification au plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones – projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls Page 1 sur 1 lien Modification au PLAN DE MOBILISATION ET DE PARTENARIAT AVEC LES AUTOCHTONES POUR L’ÉVALUATION D’IMPACT DU PROJET DE ROUTE D’ACCÈS À LA COLLECTIVITÉ DE MARTEN FALLS 15 octobre 2024 La modification présentée ci-dessous au plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) du projet de route ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 345,57
  • Amendment to the Indigenous Engagement and Partnership Plan – Marten Falls Community Access Road Project Page 1 of 1 Amendment to the INDIGENOUS ENGAGEMENT AND PARTNERSHIP PLAN FOR THE MARTEN FALLS COMMUNITY ACCESS ROAD PROJECT IMPACT ASSESSMENT October 15, 2024 The following amendment to the Indigenous Engagement and Partnership Plan (IEPP) for the Marten Falls Community Access Road Project is effective as of October 15, 2024. Section of the IEPP Text from the ...

Document Analyse supplémentaire d'ECCC - 30 avril 2026

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 255
  • Date du document : 2026-04-14
  • Document : 166637F.pdf
  • Pertinence : 394,31
  • 2026/04/14 Analyse supplémentaire du projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls Introduction L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a rédigé les chapitres préliminaires de l’évaluation d’impact du projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls. Ces chapitres présentent des analyses des effets du projet, y compris une description des principales sources de gaz à effet de serre (GES) et les implications en matière des changements climatiques. La ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 343,31
  • 2026/04/14 Marten Falls Community Access Road Supplemental Analysis Introduction The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) has drafted preliminary impact assessment chapters for the Marten Falls Community Access Road project. Among other effects, these chapters include a description of the project’s main sources of GHG emissions and climate change implications. Section 6 of the Strategic Assessment of Climate Change (SACC) states that IAAC or the lifecycle regulator, with the ...

Document Données géospatiales connexes – étude d'impact

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Fichiers de données géospatiales
  • Numéro de référence : 251
  • Date du document : 2026-04-14
  • Document : 166207F.html
  • Pertinence : 394,31
  • Données géospatiales connexes — étude d'impact La Première Nation de Marten Falls a fourni des données géospatiales électroniques le 14 avril 2026 à l'appui du projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls. Ces données viennent étayer les cartes incluses dans l'étude d'impact et sont accessibles au public en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Canada. Les données géospatiales sont organisées en dossiers correspondant aux chapitres et annexes pertinents de l'étude ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 343,31
  • Supporting geospatial data — Impact Statement Marten Falls First Nation provided electronic geospatial data on April 14, 2026, in support of the Marten Falls Community Access Road Project. These data support maps included in the Impact Statement and are available to the public under the Open Government Licence – Canada. The geospatial data are organized into packages corresponding to relevant chapters and appendices of the Impact Statement, with each package containing the geospatial data ...

Document Réponse d'ECCC aux questions sur le Caribou

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 254
  • Date du document : 2026-03-26
  • Document : 166636F.pdf
  • Pertinence : 392,26
  • Demande de renseignements de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada sur le caribou Page 1 sur 4 Renseignements sur le caribou pour l’éclairage de l’analyse fédérale des effets sur l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) se concentre sur les principaux enjeux pertinents pour la prise de décisions relatives à l’évaluation d’impact fédérale, en particulier les ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 341,26
  • Environment and Climate Change Canada’s response to Impact Assessment Agency of Canada’s request for information on Caribou, MFCAR Page 1 of 4 Non classifié | Unclassified Information on caribou to inform the federal analysis of effects on current use of lands and resources for traditional purposes by Indigenous Peoples The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) is focusing on the key issues that are relevant for federal impact assessment decision-making, ...

Document Réponse d'ECCC à la notification en vertu de l'article 79

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 253
  • Date du document : 2026-03-25
  • Document : 166635F.pdf
  • Pertinence : 392,16
  • 1 Non classifié | Unclassified Veuillez noter que ce document a été initialement rédigé en anglais. Consultez le document original si vous avez des questions ou des doutes concernant la traduction Service canadien de la faune Environnement et Changement climatique Canada 4905, rue Dufferin Toronto (Ontario) M3H 5T4 Le 25 mars 2026 Agence d’évaluation d’impact du Canada Région de l’Ontario 600-55, rue York Toronto (Ontario) M5J 1R7 Objet : Accusé de ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 341,16
  • 1 Non classifié | Unclassified Canadian Wildlife Service Environment and Climate Change Canada 4905 Dufferin Street Toronto, ON M3H 5T4 March 25, 2026 Impact Assessment Agency of Canada Ontario Region 600-55 York Street Toronto ON M5J 1R7 RE: Acknowledgement of receipt of a notification pursuant to ss.79 (1) of the Species at Risk Act for the Proposed Marten Falls Community Access Road Project Dear Ms. Boucher Lalonde, This letter confirms receipt of ...

Document Rapports sur l'avancement des consultations (anglais seulement)

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 248
  • Date du document : 2026-03-06
  • Document : 165662F.html
  • Pertinence : 390,13
  • Rapports sur l'avancement des consultations (anglais seulement) Partie 1 Progress Report 1 - Appendix A: Distributions to All Indigenous Communities (PDF – 144 Mo) Progress Report 2 - Introduction (PDF – 747 Ko) Progress Report 2 - Appendix A: Distributions to All Indigenous Communities (PDF – 99 Mo) Progress Report 3 - Introduction (PDF – 695 Ko) Progress Report 3 - Appendix A: Distributions to All Indigenous Communities (PDF – 111 Mo) Progress Report 4 - Introduction (PDF – ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 339,13
  • Consultation Progress Reports Part 1 Progress Report 1 - Appendix A: Distributions to All Indigenous Communities (PDF – 144 MB) Progress Report 2 - Introduction (PDF – 747 KB) Progress Report 2 - Appendix A: Distributions to All Indigenous Communities (PDF – 99 MB) Progress Report 3 - Introduction (PDF – 695 KB) Progress Report 3 - Appendix A: Distributions to All Indigenous Communities (PDF – 111 MB) Progress Report 4 - Introduction (PDF – 1.3 MB) Progress Report 4 - Appendix A: ...

Document Résumé de l'étude d'impact

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 247
  • Date du document : 2026-02-20
  • Document : 165197F.html
  • Pertinence : 388,64
  • Résumé de l'étude d'impact Resumé (PDF – 2.0 MB) Message du Chef (PDF – 328 KB) Droits et intérêts ancestraux et/ou issus de traités (PDF – 3.8 MB) Archéologie et patrimoire culturel (PDF – 2.5 MB) Adaptation aux changements climatiques (PDF – 1.1 MB) Bien-être communautaire (PDF – 1.7 MB) Poissons et habitat des poissons (PDF – 3.9 MB) Eaux souterraines et eaux de surface (PDF – 1.8 MB) Environnement visuel et utilisation du territoire et des ressources (PDF – 3.1 MB) Acoustique ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 337,64
  • Summary of the Impact Statement Executive Summary (PDF – 2.1 MB) Message from the Chief (PDF – 260 KB) Aboriginal Treaty Rights and Interests (PDF – 3.4 MB) Archaeology and Cultural Heritage (PDF – 2.5 MB) Climate Change Adaptation (PDF – 1.1 MB) Community Well Being (PDF – 1.7 MB) Fish and Fish Habitat (PDF – 3.9 MB) Groundwater and Surface Water (PDF – 1.8 MB) Land and Resource Use and Visual Environment (PDF – 3.7 MB) Noise and Vibration (PDF – 3.6 MB) Peatland (PDF – ...

Document Étude d'impact (anglais seulement)

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 246
  • Date du document : 2026-02-20
  • Document : 166655F.html
  • Pertinence : 388,64
  • Étude d'impact (anglais seulement) Impact Statement (PDF – 199 MB) Annexes Appendix A Metrics Tables (PDF – 1.5 MB) Appendix AA Summary and Recommendations Tables (PDF – 2.4 MB) Appendix AB Preliminary Biodiversity Offset Plan.pdf (PDF – 5.2 MB) Appendix B Route Selection Method.pdf (PDF – 9.5 MB) Appendix C Concordance Tables (PDF – 1.2 MB) Appendix D Qualifications of Individuals (PDF – 660 KB) Appendix E Project Inclusions List (PDF – 560 KB) Appendix F Surface Water.pdf (PDF ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 337,64
  • Impact Statement Impact Statement (PDF – 199 MB) Appendices Appendix A Metrics Tables (PDF – 1.5 MB) Appendix AA Summary and Recommendations Tables (PDF – 2.4 MB) Appendix AB Preliminary Biodiversity Offset Plan.pdf (PDF – 5.2 MB) Appendix B Route Selection Method.pdf (PDF – 9.5 MB) Appendix C Concordance Tables (PDF – 1.2 MB) Appendix D Qualifications of Individuals (PDF – 660 KB) Appendix E Project Inclusions List (PDF – 560 KB) Appendix F Surface Water.pdf (PDF – ...

Document Avis de prolongation de délai

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 230
  • Date du document : 2024-10-08
  • Document : 159296F.html
  • Pertinence : 339,32
  • 8 octobre 2024 — L'AEIC d'évaluation d'impact réaffiche cet avis de prolongation de délai avec motifs conformément à l'avis de transition. Avis de prolongation de délai Ottawa — 8 octobre 2024 — Le 13 janvier 2023, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a accordé une prolongation du délai de trois ans dont disposait la Première Nation de Marten Falls (le promoteur) pour fournir les études ou renseignements mentionnés dans l'avis de lancement de l'évaluation d'impact du projet ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 288,32
  • October 8, 2024 — The Impact Assessment Agency of Canada is re-posting this Notice of Time Limit Extension with Reasons in accordance with the Notice of Transition. Notice of Time Limit Extension Ottawa — October 8, 2024 — On January 13, 2023, the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) granted an extension to the three-year time limit for Marten Falls First Nation (the proponent) to provide the required information or studies set out in the Notice of Commencement of the impact ...

Document Avis de transition à la Loi sur l'évaluation d'impact modifiée

  • Project Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 231
  • Date du document : 2024-10-08
  • Document : 159297F.html
  • Pertinence : 339,32
  • Avis de transition à la Loi sur l'évaluation d'impact modifiée Ottawa — 8 octobre 2024 — Le 20 juin 2024, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 a reçu la sanction royale entraînant ainsi l'entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI). La disposition transitoire 305 de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 stipule que, pour qu'un projet soit désigné en vertu de la LEI, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou l'Agence ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 288,32
  • Notice of Transition to the Amended Impact Assessment Act Ottawa — October 8, 2024 — On June 20, 2024, the Budget Implementation Act, 2024, No. 1 received Royal Assent and brought into force amendments to the Impact Assessment Act (the IAA). Transitional provision 305 of the Budget Implementation Act, 2024, No. 1 states that, in order to bring a designated project under the IAA, the Minister of Environment and Climate Change or the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) must take a step ...

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