Projet hydroélectrique Amisk

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Document Avis de transition à la Loi sur l'évaluation d'impact

  • Project Projet hydroélectrique Amisk
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 63
  • Date du document : 2025-07-08
  • Document : 162121F.html
  • Pertinence : 370,34
  • Avis de la transition à la Loi sur l'évaluation d'impact Ottawa – 8 juillet 2025 – La Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, entraînant ainsi l'entrée en vigueur de modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI). Ces modifications comprennent un changement aux dispositions transitoires de la LEI en ce qui concerne les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 319,34
  • Notice of Transition to the Impact Assessment Act Ottawa – July 8, 2025 - On June 20, 2024, the Budget Implementation Act, 2024, No. 1 received Royal Assent and brought into force amendments to the Impact Assessment Act (the IAA). The amendments included a change to the transitional provisions of the IAA with respect to projects undergoing an environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA 2012) and referred to a review panel. Subsection 183(2.1) of the IAA ...

Document Version finale des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

  • Project Projet hydroélectrique Amisk
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 12
  • Date du document : 2016-02-19
  • Document : 120627F.html
  • Pertinence : 101
  • LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) PROJET HYDROÉLECTRIQUE AMISK AHP DEVELOPMENT CORPORATION Table des matières DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL Abréviations et sigles Première partie – Contexte 1. INTRODUCTION 2. PRINCIPES DIRECTEURS 2.1. Évaluation environnementale en tant qu'outil de planification 2.2. Participation du ...
1 format de rechange trouvé
PDF français
  • Pertinence : 101
  • LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) PROJET HYDROÉLECTRIQUE AMISK AHP DEVELOPMENT CORPORATION Lignes directrices pour la préparation d’une étude d’impact environnemental ii TABLE DES MATIÈRES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL .............................. I ABRÉVIATIONS ET SIGLES ...

Document Version provisoire des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

  • Project Projet hydroélectrique Amisk
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 8
  • Date du document : 2015-12-16
  • Document : 104000F.pdf
  • Pertinence : 101
  • ÉBAUCHE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) PROJET HYDROÉLECTRIQUE AMISK AHP DEVELOPMENT CORPORATION Décembre 2015 Ébauche des lignes directrices pour la préparation d’une étude d’impact environnemental ii TABLE DES MATIÈRES ÉBAUCHE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ...
1 format de rechange trouvé
HTML français
  • Pertinence : 101
  • ÉBAUCHE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) PROJET HYDROÉLECTRIQUE AMISK AHP DEVELOPMENT CORPORATION Décembre 2015 Table des matières ÉBAUCHE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL Abréviations et sigles Première partie – Contexte 1. INTRODUCTION 2. PRINCIPES DIRECTEURS 2.1. Évaluation environnementale en tant ...

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