Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage

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Document Avis de décision concernant une évaluation environnementale

  • Project Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 5
  • Date du document : 2015-09-28
  • Document : 102716F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis de décision concernant une évaluation environnementale Ottawa – Le 28 septembre 2015 – L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale fédérale n'est pas requise pour le projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Comme l'indique l'article 10, l'Agence a tenu compte des éléments suivants avant de prendre sa ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Notice of Environmental Assessment Determination Ottawa – September 28, 2015 – The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) has decided that a federal environmental assessment is not required for the Boat Slip Sediment Remediation Project (the Project) pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012). In making this determination, the Agency considered the following factors as indicated in section 10 of CEAA 2012: the Project Description provided by ...

Document Période de consultation sur le résumé de la description de projet

  • Project Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2015-08-14
  • Document : 102162F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis public Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage — Période de consultation publique Le 14 août 2015 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage, situé dans le port de Hamilton, en Ontario. Pour prendre sa décision, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Public Notice Boat Slip Sediment Remediation Project — Public Comments Invited August 14, 2015 — The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) must decide whether a federal environmental assessment is required for the proposed Boat Slip Sediment Remediation Project (the Project), located in Hamilton Harbour, Ontario. To assist it in making its determination, the Agency is seeking comments from the public on the project and its potential effects on the environment. Written ...

Document Communiqué - Période de consultation publique sur le résumé de la description de projet

  • Project Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2015-08-14
  • Document : 120517F.html
  • Pertinence : 101
  • Communiqué Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage — Période de consultation publique Le 14 août 2015 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage, situé dans le port de Hamilton, en Ontario. Pour prendre sa décision, l'Agence invite le public à formuler ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • News Release Boat Slip Sediment Remediation Project — Public Comments Invited August 14, 2015 — Ottawa — Canadian Environmental Assessment Agency The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) must decide whether a federal environmental assessment is required for the proposed Boat Slip Sediment Remediation Project, located in Hamilton Harbour, Ontario. To assist it in making its decision, the Agency is seeking comments from the public on the project and its potential effects ...

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