Projet du réseau principal Est

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Document TransCanada PipeLines Limited - Retrait de la demande

  • Project Projet du réseau principal Est
  • Catégorie de document : Documents d'audience
  • Numéro de référence : 7
  • Date du document : 2017-10-05
  • Document : 120778F.pdf
  • Pertinence : 205,11
  • 450, 1re Rue SO Calgary, AB Le 5 octobre 2017 Canada T2P 5H1 Tél : (403) 920-2161 Télécopieur : (403) 920-2409 Courriel : kristine_delkus@transcanada.com Office national de l'énergie 517, 10e Avenue SO Calgary, Alberta T2R 0A8 À l’attention de : Madame Sheri Young, Secrétaire de l’Office Objet : Oléoduc Énergie Est Ltée (Énergie Est) et ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 154,11
  • 450 – 1st Street S.W. Calgary, AB October 5, 2017 Canada T2P 5H1 Tel: (403) 920-2161 Fax: (403) 920-2409 Email: kristine_delkus@transcanada.com National Energy Board 517 Tenth Avenue S.W. Calgary, Alberta T2R 0A8 Attention: Ms. Sheri Young Secretary of the Board Dear Ms. Young: Re: Energy East Pipeline Ltd. (Energy East) and ...

Document Éléments et portée de l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

  • Project Projet du réseau principal Est
  • Catégorie de document : Documents d'audience
  • Numéro de référence : 6
  • Date du document : 2017-08-23
  • Document : 120117F.pdf
  • Pertinence : 204,46
  • Annexe 7 datée du 23 août 2017 Page 1 sur 3 Annexe 7 Éléments de l’évaluation environnementale pour Réseau principal Est TransCanada PipeLines Limited (« TransCanada ») Demande visant le projet Réseau principal Est (« Réseau principal Est ») Éléments et portée de l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (« LCEE (2012) ») 1. Introduction Réseau principal Est est un « projet désigné »1 aux termes du ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 153,46
  • Appendix 7 dated 23 August 2017 Page 1 of 3 Appendix 7 EA Factors Document for Eastern Mainline TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) Application for the Eastern Mainline Project (Eastern Mainline) Factors and Scope of the Factors for the Environmental Assessment pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012) 1. Introduction Eastern Mainline is a “designated project”1 under the CEAA 2012’s Regulations Designating Physical ...

Document Période de commentaires sur la liste des questions provisoire de même que sur l'ébauche des éléments et de la portée de l'évaluation environnementale effectuée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

  • Project Projet du réseau principal Est
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2017-05-11
  • Document : 118965F.pdf
  • Pertinence : 203,12
  • Dossier OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 10 mai 2017 Destinataires : Toutes les parties intéressées RELATIVEMENT À CE QUI SUIT : Oléoduc Énergie Est Ltée et TransCanada PipeLines Limited (collectivement, les demandeurs) Projet Énergie Est et cession d’actifs (Énergie Est) ainsi que projet du Réseau principal Est (collectivement, les projets) Période de commentaires sur les listes des questions provisoires de même que sur les ébauches des éléments et de la portée des ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 152,12
  • File OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 10 May 2017 To: All interested parties IN THE MATTER OF: Energy East Pipeline Ltd. and TransCanada PipeLines Limited (collectively, the Applicants) Energy East Project and Asset Transfer (Energy East), and Eastern Mainline Project (Eastern Mainline) [collectively, the Projects] Comment period on the draft Lists of Issues and draft Factors and Scope of the Factors for the Environmental Assessments pursuant to the Canadian ...

Document Liste des questions provisoire et l'ébauche du document sur les éléments et portée de l'évaluation environnementale effectuée aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

  • Project Projet du réseau principal Est
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 5
  • Date du document : 2017-05-10
  • Document : 118966F.pdf
  • Pertinence : 203,11
  • Annexe 3 - Lettre de l’Office datée du 10 mai 2017 Page 1 sur 8 Annexe 3 Réseau principal Est – Liste des questions provisoire TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) Demande visant le projet du Réseau principal Est (Réseau principal Est ou le projet) Liste des questions provisoire A. Description du projet visé par la demande Aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), TransCanada a présenté diverses requêtes dans sa demande concernant le ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 152,11
  • Appendix 3 - Board Letter dated 10 May 2017 Page 1 of 7 Appendix 3 Eastern Mainline – draft List of Issues TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) Application for the Eastern Mainline Project (Eastern Mainline or the Project) Draft List of Issues A. Description of the applied-for Project TransCanada made various requests in its Eastern Mainline application under the National Energy Board Act (NEB Act). The attachment to this draft List of Issues outlines the ...

Document Projet du réseau principal Est - Processus de demande de participation

  • Project Projet du réseau principal Est
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2015-02-02
  • Document : 100956F.pdf
  • Pertinence : 101
  • Annexe B Avis de demande de participation à une audience publique de l’Office national de l’énergie TransCanada PipeLines Limited Projet du réseau principal Est L’Office national de l’énergie a reçu une demande de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) sollicitant l’autorisation de construire et d’exploiter le projet du réseau principal Est, qui consiste en un nouveau gazoduc de quelque 245 km de long, ainsi que les installations connexes, comportant quatre ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 50
  • Appendix B Notification of Application to Participate in National Energy Board Public Hearing TransCanada PipeLines Limited Eastern Mainline Project The National Energy Board (Board) received an application from TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) for approval to construct and operate the Eastern Mainline Project, which would consist of approximately 245 km of new gas pipeline and related components and would be constructed in four sections, ...

Document Aide financière aux participants prévue par l'Office national de l'énergie

  • Project Projet du réseau principal Est
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2014-11-13
  • Document : 99567F.html
  • Pertinence : 101
  • L'Office national de l'énergie proposera aux intervenants inscrits son Programme d'aide financière aux participants (PAFP), afin de les aider à prendre part au processus réglementaire dans le cadre du projet de gazoduc du réseau principal Est. L'aide financière doit servir aux préparatifs et à la participation au processus d'audience. Les demandes d'aide financière doivent être ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • The NEB will make funds available under its Participant Funding Program (PFP) to assist registered intervenors in participating in the regulatory process of the proposed Eastern Mainline Project. Funding must be used to prepare for and participate in the hearing process. Funding applications should be submitted as soon as possible. The indicated end date for PFP applications is only approximate. When the Board sets out the hearing process, this deadline will be adjusted. Funding ...

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