Projet d'agrandissement de la mine Tio

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Document Avis de cessation

  • Project Projet d'agrandissement de la mine Tio
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 15
  • Date du document : 2018-03-14
  • Document : 118838F.html
  • Pertinence : 208,05
  • Avis de cessation Ottawa — 14 mars 2018 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a mis fin à l'évaluation environnementale du projet d'agrandissement de la mine Tio (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012. Le promoteur, Rio Tinto Fer et Titane a informé l'Agence qu'elle souhaite mettre fin à l'évaluation environnementale fédérale du projet.
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HTML anglais
  • Pertinence : 157,05
  • Notice of Termination Ottawa — March 14, 2018 — The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) has terminated the environmental assessment of the Tio Mine Expansion Project (the Project) pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. The proponent, Rio Tinto Fer et Titane notified the Agency that they wish to terminate the federal environmental assessment for the Project.

Document Communiqué - Disponibilité d'une aide financière fédérale

  • Project Projet d'agrandissement de la mine Tio
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 12
  • Date du document : 2014-11-06
  • Document : 120436F.html
  • Pertinence : 101
  • Communiqué Projet d'agrandissement de la mine Tio — Disponibilité d'une aide financière fédérale Le 6 novembre 2014 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) rend disponible de l'aide financière pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation environnementale fédérale du projet d'agrandissement de la mine Tio, situé près de Havre-Saint-Pierre au Québec. Dans le cadre de la ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • News Release Tio Mine Expansion Project — Federal Funding Available November 6, 2014 — Ottawa — Canadian Environmental Assessment Agency The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) is making available funding to support participation of the public and Aboriginal groups in the federal environmental assessment of the Tio Mine Expansion Project, located near Havre-Saint-Pierre, Quebec. As part of the strengthened and modernized Canadian Environmental Assessment Act, 2012 put ...

Document Disponibilité d'une aide financière fédérale

  • Project Projet d'agrandissement de la mine Tio
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 11
  • Date du document : 2014-11-06
  • Document : 100415F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis public Projet d'agrandissement de la mine Tio – Disponibilité d'une aide financière fédérale Le 6 novembre 2014 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) rend disponible de l'aide financière pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation environnementale fédérale du projet d'agrandissement de la mine Tio, situé près de Havre-Saint-Pierre au Québec. L'aide financière est disponible pour permettre aux individus et aux groupes ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Public Notice Tio Mine Expansion Project – Federal Funding Available November 6, 2014 — The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) is making available funding to support participation of the public and Aboriginal groups in the federal environmental assessment of the Tio Mine Expansion Project, located near Havre-Saint-Pierre, Quebec. Funding is available for eligible individuals and groups to enable their participation in upcoming steps of the environmental assessment, which ...

Document Version définitive des Lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

  • Project Projet d'agrandissement de la mine Tio
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 10
  • Date du document : 2014-10-24
  • Document : 100407F.pdf
  • Pertinence : 101
  • LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL Réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) Agrandissement de la mine Tio Rio Tinto Fer et Titane 24 octobre 2014 Lignes directrices pour la préparation de l’étude d’impact environnemental du projet d’agrandissement de la mine Tio ii TABLE DES MATIÈRES LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT ...
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HTML français
  • Pertinence : 101
  • LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL Réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) Agrandissement de la mine Tio Rio Tinto Fer et Titane 24 octobre 2014 Table des matières LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL Abréviations et formulations abrégées Première partie – Contexte 1. INTRODUCTION 2. PRINCIPES DIRECTEURS 2.1. Évaluation environnementale en tant qu'outil ...
HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT Pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 Tio Mine Expansion Project Rio Tinto Fer et Titane October 24, 2014 Table of Contents GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT Abbreviations and Short Forms Part 1 - Background 1. INTRODUCTION 2. GUIDING PRINCIPLES 2.1. Environmental assessment as a planning tool 2.2. Public participation 2.3. Aboriginal ...
PDF anglais
  • Pertinence : 50
  • GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT Pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 Tio Mine Expansion Project Rio Tinto Fer et Titane October 24, 2014 Guidelines for the Preparation of the Environmental Impact Statement of the Tio Mine Expansion Project ii TABLE OF CONTENTS GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT ................................ I ...

Document Avis de lancement d'une évaluation environnementale

  • Project Projet d'agrandissement de la mine Tio
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 6
  • Date du document : 2014-08-29
  • Document : 99858F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis de lancement d'une évaluation environnementale Ottawa – le 29 août 2014 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012) pour Projet d'agrandissement de la Mine Tio. L'Agence a décidé le 28 août 2014 qu'une évaluation environnementale fédérale du projet était requise. Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Notice of Commencement of an Environmental Assessment Ottawa – August 29, 2014 - The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) has commenced an environmental assessment pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012) for the Tio Mine Expansion Project. On August 28, 2014, the Agency decided that a federal environmental assessment was required. For further information on this environmental assessment, please contact: Tio Mine Expansion ...

Document Version provisoire des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

  • Project Projet d'agrandissement de la mine Tio
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 9
  • Date du document : 2014-08-29
  • Document : 120420F.html
  • Pertinence : 101
  • ÉBAUCHE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) Agrandissement de la mine Tio Rio Tinto Fer et Titane 29 Août 2014 Table des matières ÉBAUCHE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL Abréviations et formulations abrégées Première partie – Contexte 1. INTRODUCTION 2. PRINCIPES DIRECTEURS 2.1. Évaluation environnementale en ...
3 formats de rechange trouvés
PDF français
  • Pertinence : 101
  • ÉBAUCHE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL Réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) Agrandissement de la mine Tio Rio Tinto Fer et Titane 29 Août 2014 Ébauche des lignes directrices pour la préparation de l’étude d’impact environnemental du projet d’agrandissement de la mine Tio ii Table des matières ÉBAUCHE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LA ...
PDF anglais
  • Pertinence : 50
  • DRAFT GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 Tio Mine Expansion Project Rio Tinto Fer et Titane August 29 2014 Draft Guidelines for the Preparation of the Environmental Impact Statement of the Tio Mine Expansion Project ii TABLE OF CONTENTS DRAFT GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT .................... I ABBREVIATIONS ...
HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • DRAFT GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 Tio Mine Expansion Project Rio Tinto Fer et Titane August 29 2014 Table of Contents DRAFT GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF AN ENVIRONMENTAL IMPACT STATEMENT Abbreviations and Short Forms Part 1 - Background 1. INTRODUCTION 2. GUIDING PRINCIPLES 2.1. Environmental assessment as a planning tool 2.2. Public participation 2.3. Aboriginal ...

Document Avis de décision d'une évaluationenvironnementale

  • Project Projet d'agrandissement de la mine Tio
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 5
  • Date du document : 2014-08-28
  • Document : 99952F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis de décision concernant une évaluation environnementale Ottawa – le 28 août 2014 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la Mine Tio est requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012). Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 : la description du projet fournie ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Notice of Environmental Assessment Determination Ottawa – August 28, 2014 - The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) has decided that a federal environmental assessment is required for the Tio Mine Expansion Project pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012) In making this determination, the Agency considered the following factors as indicated in section 10 of CEAA 2012: the description of the project provided by the proponent on July 11, ...

Document Période de consultation publique sur le résumé de la description de projet

  • Project Projet d'agrandissement de la mine Tio
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2014-07-14
  • Document : 99951F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis public Projet de gestion des stériles et de l'eau à la mine Tio – Période de consultation publique Le 14 juillet 2014 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Public Notice Waste Rock and Water Management Project at the Tio Mine – Public Comments Invited July 14, 2014  — As part of the strengthened and modernized Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012) put in place to support the government's Responsible Resource Development Initiative, the Canadian Environmental Assessment Agency must decide whether a federal environmental assessment is required for the proposed Waste Rock and Water Management Project at the Tio Mine, located in ...

Document Communiqué - Période de consultation publique sur le résumé de la description de projet

  • Project Projet d'agrandissement de la mine Tio
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2014-07-14
  • Document : 120403F.html
  • Pertinence : 101
  • Communiqué Projet de gestion des stériles et de l'eau à la mine Tio — Période de consultation publique Le 14 juillet 2014  — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit décider si une évaluation ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • News Release Waste Rock and Water Management Project at the Tio Mine — Public Comments Invited July 14, 2014 — Ottawa — Canadian Environmental Assessment Agency As part of the strengthened and modernized Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012) put in place to support the government's Responsible Resource Development Initiative, the Canadian Environmental Assessment Agency must decide whether a federal environmental assessment is required for the proposed Waste Rock and ...

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