Projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour

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Document Avis de décision concernant une évaluation environnementale

  • Project Projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 5
  • Date du document : 2013-03-18
  • Document : 87132F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis de décision concernant une évaluation environnementale Ottawa – Le 18 mars 2013, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a décidé qu’une évaluation environnementale fédérale n’est pas requise dans le cadre du projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Pour prendre sa décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants, conformément à l'article 10 de la ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Notice of Environmental Assessment Determination Ottawa – March 18, 2013 - The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) has decided that a federal environmental assessment is not required for the construction of a fertilizer plant in Bécancour Project (the Project) pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012). In making this determination, the Agency considered the following factors as indicated in section 10 of CEAA 2012: the description of the ...

Document Communiqué - Période de consultation publique sur le résumé de la description de projet

  • Project Projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2013-02-11
  • Document : 91890F.html
  • Pertinence : 101
  • Communiqué Projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour – Période de consultation publique OTTAWA, le 11 février 2013 – Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le Projet ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • News Release Bécancour Fertilizer Plant Construction Project – Public Comments Invited OTTAWA, February 11, 2012 – As part of the strengthened and modernized Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012) put in place to support the government's Responsible Resource Development Initiative, the Canadian Environmental Assessment Agency must decide whether a federal environmental assessment is required for the proposed Bécancour Fertilizer Plant Construction Project located in Quebec. To ...

Document Période de consultation publique sur le résumé de la description de projet

  • Project Projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2013-02-11
  • Document : 92566F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis public Projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour – Période de consultation publique 11 février 2013 Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le Projet de ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Public Notice Bécancour Fertilizer Plant Construction Project – Public Comments Invited February 11, 2013 As part of the strengthened and modernized Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012) put in place to support the government's Responsible Resource Development Initiative, the Canadian Environmental Assessment Agency must decide whether a federal environmental assessment is required for the proposed Bécancour Fertilizer Plant Construction Project located in Quebec. To assist ...

Document Résumé de la description de projet d'un projet désigné

  • Project Projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2013-02-11
  • Document : 85823F.pdf
  • Pertinence : 101
  • Description de projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale Projet de construction d’une usine d’engrais à Bécancour RÉSUMÉ FINAL – RÉVISION 1 Février 2013 RAPPORT FINAL – REVISION 1 Projet n611020 ENVIRONNEMENT Préparé par: MAYA BRENNAN JACOT, M.SC., M.ENV. Biologiste Specialiste en environnement ENVIRONNEMENT Vérifié par: LINA LACHAPELLE, ING. Directeur de projets Février 2013 RÉSUMÉ FINAL – RÉVISION 1 N ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 50
  • Project Description pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA 2012) Construction of Fertilizer Plant in Bécancour, Québec FINAL SUMMARY – REVISION 1 February 2013 FINAL SUMMARY – REVISION 1 Project n 611020 ENVIRONMENT Prepared by: MAYA BRENNAN JACOT, M.SC., M.ENV. Biologist Environmental Specialist ENVIRONMENT Verified by: LINA LACHAPELLE, ENG. Project Director Project Description pursuant to the Canadian Environmental ...

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