Chemin de fer minier de la Côte Nord

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Document Avis de cessation

  • Project Chemin de fer minier de la Côte Nord
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 12
  • Date du document : 2013-02-19
  • Document : 86192F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis de cessation Ottawa, le 19 février 2013 – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a mis fin à l’évaluation environnementale du projet de chemin de fer minier de la Côte-Nord (le projet) en vertu de l’article 62 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Cette décision a été prise après que Côte-Nord Mining Railway (le promoteur) a avisé l’Agence par écrit, le 15 février 2013, qu’il n’entendait plus réaliser le projet. 
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Notice of Termination Ottawa, February 19, 2013 – The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) has terminated the environmental assessment of the Côte-Nord Mining Railway Project (the Project) pursuant to section 62 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012).  This decision was made as Côte-Nord Mining Railway (the proponent) advised the Agency in writing on February 15, 2013, that it does not intend to carry out the Project. 

Document Disponibilité d'une aide financière fédérale

  • Project Chemin de fer minier de la Côte Nord
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 9
  • Date du document : 2012-12-27
  • Document : 121592F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis public Projet de chemin de fer minier de la Côte-Nord – Disponibilité d'une aide financière fédérale Le 27 décembre 2012 L'Agence canadienne d'évaluation environnementale rend disponible une somme de 91 800 $ pour favoriser la participation du public à l'évaluation environnementale fédérale du Projet de chemin de fer minier de la Côte-Nord situé au Québec. Cette aide financière favorisera la participation aux prochaines étapes de l'évaluation environnementale, telles que la ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Public Notice Côte-Nord Mining Railway Project – Federal Funding Available December 27, 2012 The Canadian Environmental Assessment Agency is making available $91,800 to support public participation in the federal environmental assessment of the Côte-Nord Mining Railway Project in Québec. This funding will support participation in upcoming steps of the environmental assessment such as consultation related to the Environmental Impact Statement and consultation on the draft Environmental ...

Document Communiqué - Disponibilité d'une aide financière fédérale

  • Project Chemin de fer minier de la Côte Nord
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 10
  • Date du document : 2012-12-27
  • Document : 91775F.html
  • Pertinence : 101
  • Communiqué Projet de chemin de fer minier de la Côte-Nord – Disponibilité d’une aide financière fédérale OTTAWA, le 27 décembre 2012 – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale rend disponible une somme de 91 800 $ pour favoriser la participation du public à l’évaluation environnementale fédérale du Projet de chemin de fer minier de la Côte-Nord situé au Québec. Cette aide financière favorisera la participation aux prochaines étapes de l’évaluation environnementale, telles que la ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • News Release Côte-Nord Mining Railway Project – Federal Funding Available OTTAWA, December 27, 2012 – The Canadian Environmental Assessment Agency is making available $91,800 to support public participation in the federal environmental assessment of the Côte-Nord Mining Railway Project in Québec. This funding will support participation in upcoming steps of the environmental assessment such as consultation related to the Environmental Impact Statement and consultation on the draft ...

Document Lignes directrices finales pour la préparation d'une étude d'impact environnemental

  • Project Chemin de fer minier de la Côte Nord
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 11
  • Date du document : 2012-12-27
  • Document : 84267F.pdf
  • Pertinence : 101
  •     LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À L’EIE      Lignes directrices relatives à la préparation   d’une étude d’impact environnemental (EIE)   pour une évaluation environnementale réalisée en vertu de   la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).          Chemin de fer minier de la Côte­Nord    Compagnie du chemin de fer minier de la Côte­Nord Inc.            21 Décembre 2012  ...
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HTML français
  • Pertinence : 101
  • Lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental Lignes directrices relatives à la préparation d'une étude d'impact environnemental (EIE) pour une évaluation environnementale réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Chemin de fer minier de la Côte­Nord Compagnie du chemin de fer minier de la Côte­Nord Inc. 21 Décembre 2012 TABLE DES MATIERES PREMIÈRE PARTIE – CONTEXTE 1 INTRODUCTION 2 PRINCIPES DIRECTEURS 2.1 ÉVALUATION ...
HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Environmental Impact Statement Guidelines Guidelines for the preparation of an Environmental Impact Statement (EIS) for an environmental assessment conducted pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. Côte­Nord Mining Railway Côte­Nord Mining Railway Company inc. December 21, 2012 TABLE OF CONTENTS PART 1 - BACKGROUND 1 INTRODUCTION 2 GUIDING PRINCIPLES 2.1 ENVIRONMENTAL ASSESSMENT AS A PLANNING TOOL 2.2 PUBLIC PARTICIPATION 2.3 ABORIGINAL ...
PDF anglais
  • Pertinence : 50
  • EIS GUIDELINES  Guidelines for the preparation of an  Environmental Impact Statement (EIS) for an  environmental assessment conducted pursuant to the  Canadian Environmental Assessment Act, 2012.    Côte­Nord Mining Railway     Côte­Nord Mining Railway Company inc.        December 21, 2012    Guidelines for the EIS of CEAA (December 21) Côte‐Nord Mining Railway project  ii  TABLE OF CONTENTS PART 1 - BACKGROUND ...

Document Version provisoire des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

  • Project Chemin de fer minier de la Côte Nord
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 8
  • Date du document : 2012-10-22
  • Document : 121882F.html
  • Pertinence : 101
  • Ébauche de lignes directrices relatives à la préparation d'une étude d'impact sur l'environnement pour une évaluation environnementale réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) Projet de Chemin de fer minier de la Côte-Nord – Québec Par Compagnie du chemin de fer minier de la Côte-Nord Inc. Octobre 2012 Table des matières PREMIÈRE PARTIE – CONTEXTE 1 INTRODUCTION 2 PRINCIPES DIRECTEURS 2.1 L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN TANT QU'OUTIL DE ...
3 formats de rechange trouvés
PDF français
  • Pertinence : 101
  • Ébauche de lignes directrices relatives à la préparation d’une étude d’impact sur l’environnement pour une évaluation environnementale réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) Projet de Chemin de fer minier de la Côte-Nord – Québec Par Compagnie du chemin de fer minier de la Côte-Nord Inc. Octobre 2012 Ébauche de lignes directrices relatives à l’évaluation environnementale du projet chemin de fer ...
PDF anglais
  • Pertinence : 50
  • Draft Guidelines for the preparation of an Environmental Impact Statement for an environmental assessment conducted pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. Côte-Nord Mining Railway By Côte-Nord Mining Railway Company Inc. October 2012 Draft Guidelines for the environmental assessment of the Côte-Nord Mining Railway Project. Canadian Environmental Assessment Agency i Table of Contents PART 1 - BACKGROUND ...
HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Draft Guidelines for the preparation of an Environmental Impact Statement for an environmental assessment conducted pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 Côte-Nord Mining Railway By Côte-Nord Mining Railway Company Inc. October 2012 Table of Contents PART 1 - BACKGROUND 1 INTRODUCTION 2 GUIDING PRINCIPLES 2.1 ENVIRONMENTAL ASSESSMENT AS A PLANNING TOOL 2.2 PUBLIC PARTICIPATION 2.3 ABORIGINAL CONSULTATION 3 PREPARATION AND PRESENTATION OF THE ...

Document Avis de décision concernant une évaluation environnementale

  • Project Chemin de fer minier de la Côte Nord
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 7
  • Date du document : 2012-10-22
  • Document : 82890F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis de décision concernant une évaluation environnementale Ottawa – 22 octobre, 2012 - L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a lancé une évaluation environnementale du projet de chemin de fer minier Côte-Nord entre Sept-Îles au Québec et Labrador City au Labrador. L’Agence a déterminé le 19 octobre 2012, qu’une évaluation environnementale du projet de chemin de fer minier Côte-Nord est requise en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Notice of Environmental Assessment Determination Ottawa – October 22, 2012 - The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) has commenced an environmental assessment for the Côte-Nord Mining Railway Project located between Sept-Îles in Québec and Labrador City in Labrador. The Agency determined on October 19, 2012, that a federal environmental assessment is required for the Côte-Nord Mining Railway Project pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CEAA 2012). In ...

Document Résumé de la description de projet d'un projet désigné

  • Project Chemin de fer minier de la Côte Nord
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2012-09-06
  • Document : 81150F.pdf
  • Pertinence : 101
  • 3450, boul. Gene-H.-Kruger, bureau 300 ~ Trois-Rivières (Québec) CANADA G9A 4M3 Tél. : 819 375-8550 ~ Téléc. : 819 375-1217 ~ www.genivar.com Chemin de fer minier de la Côte-Nord Résumé 111-17089-01 Août 2012 3450, boul. Gene-H.-Kruger, bureau 300 ~ Trois-Rivières (Québec) CANADA G9A 4M3 Tél. : 819 375-8550 ~ Fax : 819 375-1217 ~ www.genivar.com Chemin de fer minier de la ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 50
  • 3450 Gene-H.-Kruger Blvd., Suite 300 ~ Trois-Rivières (Québec) CANADA G9A 4M3 Tel.: 819 375-8550 ~ Fax: 819 375-1217 ~ www.genivar.com Côte-Nord Mining Railway Summary Document 111-25089-01 August 2012 3450 Gene-H.-Kruger Blvd., Suite 300 ~ Trois-Rivières (Québec) CANADA G9A 4M3 Tel.: 819 375-8550 ~ Fax: 819 375-1217 ~ www.genivar.com Côte-Nord Mining Railway Summary Document Approved by: Martin Larose, Project Director ...

Document Communiqué - Période de consultation publique sur le résumé de la description de projet

  • Project Chemin de fer minier de la Côte Nord
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2012-09-06
  • Document : 91771F.html
  • Pertinence : 101
  • Communiqué Projet de chemin de fer minier de la Côte-Nord – Période de consultation publique OTTAWA, le 6 septembre 2012 – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale doit déterminer si une évaluation environnementale fédérale est requise en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour le Projet de chemin de fer minier de la Côte-Nord situé au Québec. Pour ce faire, l’Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • News Release Côte-Nord Mining Railway Project – Public Comments Invited OTTAWA – September 6, 2012 – The Canadian Environmental Assessment Agency must determine whether a federal environmental assessment is required pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 for the proposed Côte-Nord Mining Railway Project in Quebec. To assist it in making its decision, the Agency is seeking comments from the public on the project and its potential effects on the environment. Côte-Nord ...

Document Période de consultation publique sur le résumé de la description de projet

  • Project Chemin de fer minier de la Côte Nord
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2012-09-06
  • Document : 121584F.html
  • Pertinence : 101
  • Avis public Projet de chemin de fer minier de la Côte-Nord – Période de consultation publique L'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit déterminer si une évaluation environnementale fédérale est requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour le Projet de chemin de fer minier de la Côte-Nord situé au Québec. Pour ce faire, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement. La ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 50
  • Public Notice Côte-Nord Mining Railway Project – Public Comments Invited The Canadian Environmental Assessment Agency must determine whether a federal environmental assessment is required pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 for the proposed Côte-Nord Mining Railway Project in Quebec. To assist it in making its decision, the Agency is seeking comments from the public on the project and its potential effects on the environment. Côte-Nord Mining Railway Company Inc. is ...

Document Description de projet d'un projet désigné

  • Project Chemin de fer minier de la Côte Nord
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2012-09-06
  • Document : 81151F.pdf
  • Pertinence : 101
  • 3450, boul. Gene-H.-Kruger, bureau 300 ~ Trois-Rivières (Québec) CANADA G9A 4M3 Tél. : 819 375-8550 ~ Téléc. : 819 375-1217 ~ www.genivar.com Chemin de fer minier de la Côte-Nord Description de projet 111-25089-01 Août 2012 3450, boul. Gene-H.-Kruger, bureau 300 ~ Trois-Rivières (Québec) CANADA G9A 4M3 Tél. : 819 375-8550 ~ Téléc. : 819 375-1217 ~ www.genivar.com Chemin de fer minier de la Côte-Nord Description de projet ...
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PDF anglais
  • Pertinence : 50
  • 3450 Gene-H.-Kruger Blvd., Suite 300 ~ Trois-Rivières (Québec) CANADA G9A 4M3 Tel.: 819 375-8550 ~ Fax: 819 375-1217 ~ www.genivar.com Côte-Nord Mining Railway Project Description 111-25089-01 August 2012 3450 Gene-H.-Kruger Blvd., Suite 300 ~ Trois-Rivières (Québec) CANADA G9A 4M3 Tel.: 819 375-8550 ~ Fax: 819 375-1217 ~ www.genivar.com Côte-Nord Mining Railway Project Description Approved by: Martin Larose, Project ...

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