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Projet d'expansion de la mine Jackpine

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Document Avis - Transition des déclarations de décision au titre de l'article 306 de la Loi d'exécution du budget de 2024

Project Expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 1447
Date du document : 2024-07-18
Document : 158155F.html
Pertinence : 336,43
Avis — Transition des déclarations de décision au titre de l'article 306 de la Loi d'exécution du budget de 2024 18 juillet 2024 Le ministre de l'Environnement a déterminé, conformément à l'article 306 de la Loi d'exécution du budget de 2024, que les déclarations de décision émises pour les 36 projets désignés énumérés ci-dessous contiennent des conditions qui auraient pu être incluses dans une déclaration de décision publiée en vertu du paragraphe 65(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact ...

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HTML anglais

Pertinence : 285,43
Notice — Transition of Decision Statements under section 306 of the Budget Implementation Act, 2024 July 18, 2024 The Minister of the Environment has determined, pursuant to section 306 of the Budget Implementation Act, 2024, that the Decision Statements issued for the 36 Designated Projects listed below contain conditions that could have been included in a Decision Statement issued under subsection 65(1) of the amended Impact Assessment Act (IAA). This determination was made in ...

Document Déclaration de décision d'évaluation environnementale - modifiée en raison d'un changement de promoteur

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 1446
Date du document : 2017-07-21
Document : 122202F.html
Pertinence : 204,03
Déclaration de décision Émise aux termes de l'article 54 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) à Canadian Natural Upgrading Limited a/s Paul Mendes, Vice-président et Secrétaire général 2100, Banker's Hall, tour Est, 855, 2ième rue S.W. Calgary (Alberta) T2P 4J8 pour le Projet d'expansion de la mine Jackpine Description du projet désigné Canadian Natural Upgrading Limited (le promoteur) propose un agrandissement de sa mine actuelle de Jackpine afin ...

3 formats de rechange trouvés

PDF français

Pertinence : 204,03
1 Déclaration de décision Émise aux termes de l’article 54 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) à Canadian Natural Upgrading Limited a/s Paul Mendes, Vice-président et Secrétaire général 2100, Banker’s Hall, tour Est, 855, 2ième rue S.W. Calgary (Alberta) T2P 4J8 pour le Projet d’expansion de la mine Jackpine Description du projet désigné Canadian Natural Upgrading Limited (le promoteur) propose un agrandissement de sa mine ...

PDF anglais

Pertinence : 153,03
Decision Statement Issued under Section 54 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 to Canadian Natural Upgrading Limited c/o Paul Mendes, Vice President and Corporate Secretary 2100 Banker’s Hall, East Tower, 855, 2nd Street SW Calgary, Alberta T2P 4J8 for the Jackpine Mine Expansion Project Description of the Designated Project Canadian Natural Upgrading Limited (the Proponent) proposes to expand its current Jackpine Mine to access adjacent oil ...

HTML anglais

Pertinence : 153,03
Decision Statement Issued under Section 54 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 to Canadian Natural Upgrading Limited c/o Paul Mendes, Vice President and Corporate Secretary 2100 Banker's Hall, East Tower, 855, 2nd Street SW Calgary, Alberta T2P 4J8 for the Jackpine Mine Expansion Project Description of the Designated Project Canadian Natural Upgrading Limited (the Proponent) proposes to expand its current Jackpine Mine to access adjacent oil sands mining leases. ...

Document Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la commission d'examen: Rapport d'étape

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 1445
Date du document : 2016-09-01
Document : 115491F.pdf
Pertinence : 201,24
Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la commission d’examen du projet d’expansion de la mine Jackpine Rapport d’étape 1 Au moment où la ministre de l’Environnement émettait sa déclaration de décision concernant le projet d’expansion de la mine Jackpine en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), l’Agence canadienne d’évaluation environnementale publiait dans le Registre canadien d’évaluation environnementale le document intitulé ...

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PDF anglais

Pertinence : 150,24
Progress Report: Government of Canada Response to the Jackpine Mine Expansion Project Panel Recommendations 1 At the time the Minister of Environment issued the decision statement for the Jackpine Mine Expansion Project under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012, the Canadian Environmental Assessment Agency posted the document “Jackpine Mine Expansion Project: Government of Canada Response to Panel Recommendations” on the Canadian Environmental Assessment Registry. The ...

Document Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Project Expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 1442
Date du document : 2013-12-06
Document : 96773F.pdf
Pertinence : 101
1 Déclaration de décision Émise aux termes de l’article 54 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) À Shell Canada limitée pour et au nom de Shell Canada Energy a/s Gary Millard Chef de projet pour les approbations, Pétrole lourd 400, 4th Avenue S.W., C.P. 100 Succursale M Calgary (Alberta) T2P 2H5 pour le Projet d’expansion de la mine Jackpine Description du projet désigné Shell Canada limitée, pour et au nom de Shell Canada Energy (le ...

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HTML français

Pertinence : 101
Déclaration de décision Émise aux termes de l'article 54 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) À Shell Canada limitée pour et au nom de Shell Canada Energy a/s Gary Millard Chef de projet pour les approbations, Pétrole lourd 400, 4th Avenue S.W., C.P. 100 Succursale M Calgary (Alberta) T2P 2H5 pour le Projet d'expansion de la mine Jackpine Description du projet désigné Shell Canada limitée, pour et au nom de Shell Canada Energy (le promoteur) propose un ...

Document Communiqué - Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Communiqués
Numéro de référence : 1443
Date du document : 2013-12-06
Document : 120350F.html
Pertinence : 101
Communiqué Projet d'expansion de la mine Jackpine - Déclaration de décision d'évaluation environnementale OTTAWA, le 6 décembre 2013 – L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement du Canada, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre déléguée au Conseil de l'Arctique, a fait aujourd'hui une déclaration de décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) concernant le projet d'expansion de la mine ...

Document Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 1444
Date du document : 2013-12-06
Document : 96784F.html
Pertinence : 101
Projet d'expansion de la mine Jackpine : Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission Le Projet d'expansion de la mine Jackpine a été soumis à une évaluation environnementale rigoureuse par une commission d'examen conjointe fédérale-provinciale. Au mois de décembre 2013, la ministre de l'Environnement a fait une déclaration de décision aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) établissant les conditions que le promoteur, ...

Document Prolongation du délai pour l'émission d'une déclaration de décision

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 1441
Date du document : 2013-11-06
Document : 95955F.html
Pertinence : 101
Projet d’expansion de la mine Jackpine Prolongation du délai pour l’émission d’une déclaration de décision La ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 54(3) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), a prolongé de trente-cinq jours le délai accordé pour l’émission d’une déclaration de décision.

Document Résumé exécutif : Rapport de commission d'examen conjoint, Shell Canada Energy, Projet d'expansion de la mine Jackpine, Approbation de demande de modification 9756

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Dossiers de la commission
Numéro de référence : 1436
Date du document : 2013-07-09
Document : 90875F.pdf
Pertinence : 101
RAPPORT DE COMMISSION D’EXAMEN CONJOINT PROJECT D’EXPANSION DE LA MINE JACKPINE Calgary, Alberta SHELL CANADA ENERGY APPROBATION DE DEMANDE DE MODIFICATION 9756 2013 ABAER 011 PROJECT D’EXPANSION DE LA MINE JACKPINE AER Application No. 1554388 RÉGION DE FORT MCMURRAY CEAA Reference No. 59540 RÉSUMÉ ET DÉCISION [1] Shell Canada Energy (Shell) a présenté une demande à l’Energy Resources Conservation Board (ERCB) afin de modifier l’approbation no 9756 de la Phase 1 de la mine Jackpine ...

Document Rapport de la commission d'examen conjoint, Shell Canada Énergie, Projet d'expansion de la mine Jackpine, Demande de modification de l'approbation 9756

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Dossiers de la commission
Numéro de référence : 1434
Date du document : 2013-07-09
Document : 90873F.pdf
Pertinence : 101
2013 ABAER 011 Numéro de référence de l’ACEE : 59540 Rapport de la commission d’examen conjoint Shell Canada Énergie Projet d’expansion de la mine Jackpine Demande de modification de l’approbation 9756 Région de Fort McMurray 9 juillet 2013 commission d’examen conjoint constituée par le ministre fédéral de l’Environnement et l’Energy Resources Conservation Board RAPPORT DE LA COMMISSION D’EXAMEN CONJOINT CONSTITUÉE PAR LE MINISTRE FÉDÉRAL DE ...

Document Communiqué : La commission d'examen conjoint rend public le rapport sur le projet d'expansion de la mine Jackpine

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Communiqués
Numéro de référence : 1435
Date du document : 2013-07-09
Document : 91633F.html
Pertinence : 101
Communiqué La commission d'examen conjoint rend public le rapport sur le projet d'expansion de la mine Jackpine Ottawa, le 9 juillet 2013 – La Commission d'examen conjoint, constituée en vue d'évaluer le projet d'expansion de la mine Jackpine, a publié la décision 2013-011, qui accorde une autorisation conditionnelle de la part du Alberta Energy Regulator (AER) à Shell Canada Energy pour aménager et exploiter l'expansion de la mine. Le rapport de la commission a été présenté au ministre ...

Document Avis public : Projet d'expansion de la mine Jackpine - Attribution d'aide financière fédérale pour favoriser la participation des Autochtones à l'évaluation environnementale

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 1430
Date du document : 2013-04-08
Document : 93833F.html
Pertinence : 101
Avis public Projet d’expansion de la mine Jackpine – Attribution d’aide financière fédérale pour appuyer la participation des Autochtones à l’évaluation environnementale OTTAWA, le 8 avril 2013 – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a alloué à six demandeurs autochtones une somme totalisant 76 597 $ pour favoriser leur participation aux activités de consultation reliées à l’évaluation environnementale du projet d’expansion de la mine Jackpine. Le projet est situé au nord de Fort ...

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Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 1426
Date du document : 2013-01-14
Document : 90687F.html
Pertinence : 101
Ce document n'est plus disponible. Ce document n’est plus disponible puisqu’il a été soumis après la fin du processus d’audiences.

Document Ce document n'est plus disponible.

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 1425
Date du document : 2013-01-10
Document : 90688F.html
Pertinence : 101
Ce document n'est plus disponible. Ce document n'est plus disponible puisqu'il a été soumis après la fin du processus d'audiences.

Document Ce document n'est plus disponible.

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Documents d'audience
Numéro de référence : 1298
Date du document : 2012-10-27
Document : 90679F.html
Pertinence : 101
Ce document n'est plus disponible. Ce document n'est plus disponible puisqu’on a établi que le document avait déjà été diffusé. Voir document no 1260.

Document Communiqué : La commission d'examen conjoint publie la décision sur les questions de droit constitutionnel

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Communiqués
Numéro de référence : 1221
Date du document : 2012-10-26
Document : 91631F.html
Pertinence : 101
Communiqué La commission d'examen conjoint publie la décision sur les questions de droit constitutionnel Ottawa, le 26 octobre 2012 – La commission d’examen conjoint (la commission) chargée de l’examen du projet d’expansion de la mine Jackpine, près de Fort McMurray en Alberta, a annoncé aujourd’hui qu’elle n’avait pas compétence pour examiner les questions de droit constitutionnel soulevées par la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca et la Métis Nation of Alberta Region 1. Elles ont ...

Document Ce document n'est plus disponible.

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 1212
Date du document : 2012-09-29
Document : 90969F.html
Pertinence : 101
Ce document n'est plus disponible. Ce document n'est plus disponible puisqu’on a établi que le document avait déjà été diffusé. Voir document no 1331.

Document Marcelle Tremblay - Observations écrites pour participer aux audiences

Project Expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Documents d'audience
Numéro de référence : 1072
Date du document : 2012-09-25
Document : 82718F.pdf
Pertinence : 101
From: Marcelle Tremblay Sent: September 25, 2012 1:41 PM To: Shell.Reviews [CEAA] Subject: Question Answer .... I am doing a written submission Full Name Marcelle Tremblay Phone Number: Fax Number (if available) E-mail Written Submission: Je crois que nous devons nous opposer à un tel projet. Nous pouvons trouver des sources d'énergie plus vertes et moins destructrices. Les SHELL de ce monde ne se préoccupent pas de l'environnement, seulement ...

Document Communiqué : La commission d'examen conjoint publie l'avis d'audience pour le projet d'expansion de la mine Jackpine

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Communiqués
Numéro de référence : 286
Date du document : 2012-08-17
Document : 91629F.html
Pertinence : 101
Communiqué La commission d'examen conjoint publie l'avis d'audience pour le – projet d'expansion de la mine Jackpine Ottawa, le 17 août 2011 – La commission d'examen conjoint (la commission) chargée d'évaluer le projet d'expansion de la mine Jackpine a déterminé qu'elle disposait de suffisamment de renseignements pour tenir une audience publique. La commission a pris sa décision après avoir examiné le document relatif à la demande et à l'étude d'impact environnemental et les informations ...

Document Document d'information : Commission d'examen conjoint et processus d'examen conjoint

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Documents d'audience
Numéro de référence : 287
Date du document : 2012-08-17
Document : 91630F.html
Pertinence : 101
Document d'information Commission d’examen conjoint et processus d’examen conjoint Commission d’examen conjoint La commission d’examen conjoint (la commission) du projet d’expansion de la mine Jackpine est un organisme indépendant mandaté par le ministre de l’Environnement et par le président de l’Energy Resources Conservation Board (ERCB) pour évaluer les effets environnementaux du projet d’expansion de la mine Jackpine et pour étudier la demande no 1554388 de l’ERCB conformément à ...

Document Avis d'audience : Projet d'expansion de la mine Jackpine

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 288
Date du document : 2012-08-17
Document : 92220F.html
Pertinence : 101
Avis d’audience Projet d’expansion de la mine Jackpine La commission d’examen conjoint (la commission) chargée d’évaluer le projet d’expansion de la mine Jackpine a déterminé qu’elle disposait de suffisamment de renseignements pour tenir une audience publique. La commission a pris sa décision après avoir examiné le document relatif à la demande et à l’étude d’impact environnemental et les informations additionnelles, incluant les réponses fournit par le promoteur (Shell Canada Energy) sur ...

Document Modification no 2 de l'Entente concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet d'expansion de la mine Jackpine entre le ministre de l'Environnement du Canada et L'Energy Resources Conservation Board de l'Alberta

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 270
Date du document : 2012-08-03
Document : 80865F.html
Pertinence : 101
Modification no 2 de l'Entente concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet d'expansion de la mine Jackpine entre le ministre de l'Environnement du Canada - et – L'Energy Resources Conservation Board de l'Alberta ATTENDU QUE chacune des Parties a signé l'Entente concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet d'expansion de la mine Jackpine (ci-après appelée l'entente); ATTENDU QUE chaque Partie a signé une modification à ...

Document Avis public : Projet d'expansion de la mine Jackpine Établissement de l'échéancier et modification de l'entente relative à la commission d'examen conjoint en vertu de la LCEE 2012

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 269
Date du document : 2012-08-03
Document : 93834F.html
Pertinence : 101
Avis public Projet d'expansion de la mine Jackpine – Établissement de l'échéancier et modification de l'entente relative à la commission d'examen conjoint en vertu de la LCEE 2012 La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), entrée en vigueur le 6 juillet 2012, impose une révision du mandat de la commission d'examen conjoint pour l'évaluation environnementale du projet d'expansion de la mine Jackpine. Le ministre fédéral de l'Environnement, en consultation avec ...

Document Modification de l'Entente concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet d'expansion de la mine Jackpine (Par le ministre de l'Environnement du Canada et l'Energy Resources Conservation Board de l'Alberta)

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 254
Date du document : 2012-06-08
Document : 56974F.pdf
Pertinence : 101
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Document La commission d'examen conjoint invite le public à commenter les renseignements supplémentaires pour le projet d'expansion de la mine Jackpine

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 248
Date du document : 2012-06-04
Document : 93836F.html
Pertinence : 101
Avis public La commission d’examen conjoint invite le public à commenter les renseignements supplémentaires pour le projet d’expansion de la mine Jackpine Le 4 juin 2012, la Commission d’examen conjoint chargée de l’examen du projet d’expansion de la mine Jackpine, près de Fort McMurray en Alberta, a annoncé aujourd’hui le début d’une période de consultation sur les renseignements supplémentaires fournis par le promoteur, Shell Canada Energy. Cette période de consultation offre aux parties ...

Document La commission d'examen conjoint invite le public à commenter les renseignements supplémentaires pour le projet d'expansion de la mine Jackpine (Par Commission d'examen conjoint)

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Communiqués
Numéro de référence : 247
Date du document : 2012-06-04
Document : 93838F.html
Pertinence : 101
Communiqué La commission d’examen conjoint invite le public à commenter les renseignements supplémentaires pour le projet d’expansion de la mine Jackpine Ottawa, le 4 juin 2012 – La commission d’examen conjoint chargée de l’examen du projet d’expansion de la mine Jackpine, près de Fort McMurray en Alberta, a annoncé aujourd’hui le début d’une période de consultation sur les renseignements supplémentaires fournis par le promoteur, Shell Canada Energy. Cette période de consultation offre aux ...

Document Communiqué : Projet minier de la rivière Pierre et projet d'expansion de la mine Jackpine - Consultation publique sur les ententes révisées de la commission d'examen conjoint

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Communiqués
Numéro de référence : 196
Date du document : 2012-01-30
Document : 93840F.html
Pertinence : 101
Communiqué Projet minier de la rivière Pierre et projet d’expansion de la mine Jackpine – Consultation publique sur les ententes révisées - Commission d’examen conjoint OTTAWA, le 30 janvier 2012 – L'Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a rendu publique aujourd’hui, aux fins de commentaires, deux ententes avec le Energy Resources Conservation Board (ERCB) de l’Alberta pour l’évaluation environnementale de deux projets de sables bitumineux dans le nord de l’Alberta. Le ...

Document Avis public : Projets minier de la rivière Pierre et projet d'expansion de la mine Jackpine - Consultation publique sur les ententes révisées de la commission d'examen conjoint

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 195
Date du document : 2012-01-30
Document : 91624F.html
Pertinence : 101
Avis public Projet minier de la rivière Pierre et projet d’expansion de la mine Jackpine – Consultation publique sur les ententes révisées - Commission d’examen conjoint Le 30 janvier 2012, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a rendu publique, aux fins de commentaires, deux ententes avec le Energy Resources Conservation Board (ERCB) de l’Alberta pour l’évaluation environnementale de deux projets de sables bitumineux dans le nord de l’Alberta. Le public est invité à ...

Document Ébauche Modification de l'Entente concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet d'expansion de la mine Jackpine (Par Le ministre de l?Environnement du Canada et Energy Resources Conservation Board, Alberta)

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 197
Date du document : 2012-01-25
Document : 56984F.pdf
Pertinence : 101
ÉBAUCHE – Le 25 janvier 2012 MÉMOIRE Modification de l’Entente concernant la constitution d’une commission d’examen conjoint pour le projet d’expansion de la mine Jackpine entre le ministre de l’Environnement du Canada et l’Energy Resources Conservation Board de l’Alberta ATTENDU QUE chacune des parties a signé l’Entente concernant la constitution d’une commission d’examen conjoint pour le projet d’expansion de la mine Jackpine (ci- après : « l’entente ») datée ...

Document Rapport du du comité d'examen de l'aide financière - ADDENDUM: Programme d'aide financière aux participants - Enveloppe de financement autochtone

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 122
Date du document : 2011-10-21
Document : 93707F.html
Pertinence : 101
Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement autochtone Rapport du comité d’examen de l’aide financière - Addendum Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du projet d’expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « Le ministre crée, ...

Document Communiqué - La commission d'examen conjoint invite le public à commenter le projet d'expansion de la mine Jackpine

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Communiqués
Numéro de référence : 102
Date du document : 2011-10-03
Document : 91622F.html
Pertinence : 101
Communiqué La commission d’examen conjoint invite le public à commenter le projet d’expansion de la mine Jackpine Ottawa, le 3 octobre 2011 – La commission d’examen conjoint chargée de l’examen du projet d’expansion de la mine Jackpine, près de Fort McMurray, en Alberta, a annoncé aujourd’hui le début d’une période de consultation publique sur la justesse de l’étude d’impact environnemental et la demande déposée par le promoteur, Shell Canada Limitée. L’étude d’impact vise à évaluer les effets ...

Document Avis public - La commission d'examen conjoint invite le public à commenter le projet d'expansion de la mine Jackpine

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 103
Date du document : 2011-10-03
Document : 91623F.html
Pertinence : 101
Avis public La commission d’examen conjoint invite le public à commenter le projet d’expansion de la mine Jackpine La commission d’examen conjoint chargée de l’examen du projet d’expansion de la mine Jackpine, près de Fort McMurray, en Alberta, a annoncé le début d’une période de consultation publique sur la justesse de l’étude d’impact environnemental et la demande déposée par le promoteur, Shell Canada Limitée. L’étude d’impact vise à évaluer les effets prévus du projet sur l’environnement. ...

Document Athabasca Chipewyan First Nation (ACFN) Examen technique du projet d'expansion de la mine Jackpine (De : Shell Canada Energy. À : Commission d'examen conjoint)

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 199
Date du document : 2011-09-30
Document : 54129F.html
Pertinence : 101
Athabasca Chipewyan First Nation (ACFN) Examen technique du projet d’expansion de la mine Jackpine (en anglais seulement) Lettre d'accompagnement pour la soumission de l'examen technique (ACFN, FMFN, MCFN) – le 30 septembre 2011 [PDF – 1 122 Ko] Rapports d’ACFN sur le projet d’expansion de la mine Jackpine Lettre d’accompagnement – le 7 octobre 2010 [PDF – 1 627 Ko] Rapport principal d'ACFN – octobre 2010 [PDF – 1 161 Ko] Annexe A: Lettre à Alberta Environment et Shell Canada Energy – ...

Document Mikisew Cree First Nation (MCFN) Examen technique du projet d'expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre (De : Shell Canada Energy. À : Commission d'examen conjoint)

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 201
Date du document : 2011-09-30
Document : 54141F.html
Pertinence : 101
Mikisew Cree First Nation (MCFN) Examen technique du projet d’expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre (en anglais seulement) Lettre d'accompagnement pour la soumission de l'examen technique (ACFN, FMFN, MCFN) – le 30 septembre 2011 [PDF – 1 122 Ko] Rapports de MCFN sur le projet d’expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre Demande d'examen technique et l'évaluation d'impact environnemental – juillet 2009 [PDF – 1 627 Ko] ...

Document Fort McKay First Nation (FMFN) Examen Technique du projet d'expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre (De : Shell Canada Energy. À : Commission d'examen conjoint)

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 200
Date du document : 2011-09-30
Document : 54138F.html
Pertinence : 101
Fort McKay First Nation (FMFN) Examen Technique du projet d’expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre (en anglais seulement) Lettre d'accompagnement pour la soumission de l'examen technique (ACFN, FMFN, MCFN) – le 30 septembre 2011 [PDF – 1 122 Ko] Rapports de FMFN sur le projet d’expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre Rapport de demandes et d'évaluation d'impact environnemental – le 11 février 2010 [PDF – 2 160 Ko] Annexe 1: ...

Document Renseignements sur la Commission d'examen

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Dossiers de la commission
Numéro de référence : 101
Date du document : 2011-09-16
Document : 94845F.html
Pertinence : 101
Document d'information Projet d'expansion de la mine Jackpine en Alberta – Commission d'examen conjoint - Notes biographiques Jim Dilay Jim Dilay a été nommé membre de l’Energy Resources Conservation Board (ERCB) en janvier 2008. Auparavant, M. Dilay était membre de l’Alberta Energy and Utilities Board (EUB), qui a remplacé l’ancien ERCB, en 1995. Après avoir obtenu un baccalauréat en génie mécanique de l’Université du Manitoba en 1971, M. Dilay a commencé sa carrière à l’ERCB où il y a ...

Document Communiqué - Commission d'examen conjoint chargée d'examiner le projet d'expansion de la mine Jackpine

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Communiqués
Numéro de référence : 98
Date du document : 2011-09-16
Document : 92617F.html
Pertinence : 101
Communiqué Commission d'examen conjoint chargée d'examiner le projet d'expansion de la mine Jackpine OTTAWA, le 20 septembre 2011– L’Honorable Peter Kent, ministre fédéral de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Dan McFadyen, président de l’Energy Resources Conservation Board (ERCB) de l’Alberta, ont annoncé aujourd’hui la création d’une commission d’examen conjoint qui sera composée de trois membres et chargée d’examiner le projet ...

Document Entente concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet d'expansion de la mine Jackpine

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 96
Date du document : 2011-09-16
Document : 52084F.pdf
Pertinence : 101
1 ENTENTE concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet d’expansion de la mine Jackpine entre le ministre de l'Environnement du Canada et l’Energy Resources Conservation Board de l'Alberta PRÉAMBULE ATTENDU QUE Energy Resources Conservation Board (l'ERCB) est investi de responsabilités légales en vertu de l’Energy Resources Conservation Act; ATTENDU QUE le ministre de l'Environnement du Canada (le ministre fédéral de l'Environnement) est ...

Document Document d'information : Commission d'examen conjoint - Notes biographiques

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 97
Date du document : 2011-09-16
Document : 92618F.html
Pertinence : 101
Document d'information Projet d'expansion de la mine Jackpine en Alberta – Commission d'examen conjoint - Notes biographiques Jim Dilay Jim Dilay a été nommé membre de l’Energy Resources Conservation Board (ERCB) en janvier 2008. Auparavant, M. Dilay était membre de l’Alberta Energy and Utilities Board (EUB), qui a remplacé l’ancien ERCB, en 1995. Après avoir obtenu un baccalauréat en génie mécanique de l’Université du Manitoba en 1971, M. Dilay a commencé sa carrière à l’ERCB où il y a ...

Document Annexe B - Programme d'aide financière aux participants, enveloppe de financement régulière, Rapport du comité de l'aide financière

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 84
Date du document : 2011-06-09
Document : 93628F.html
Pertinence : 101
Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement régulière Rapport du comité d’examen de l’aide financière Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du projet d’expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « Le ministre crée, pour ...

Document Communiqué - Attribution d'une aide financière fédérale pour favoriser la participation à l'évaluation environnementale

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Communiqués
Numéro de référence : 82
Date du document : 2011-06-09
Document : 91618F.html
Pertinence : 101
Communiqué Projet d’expansion de la mine Jackpine et projet minier de la rivière Pierre – Attribution d'une aide financière fédérale pour favoriser la participation à l’évaluation environnementale OTTAWA, le 9 juin 2011 – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a réparti entre cinq demandeurs une somme de 239 940 $ pour favoriser leur participation à l’évaluation environnementale fédérale du projet d’expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre. ...

Document Annexe B - Programme d'aide financière aux Participants enveloppe de financement Autochtone Rapport du comité de l'aide financière

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 83
Date du document : 2011-06-09
Document : 93627F.html
Pertinence : 101
Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement autochtone Rapport du comité d’examen de l’aide financière Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du projet d’expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « Le ministre crée, pour ...

Document Avis public - Disponibilité de 300 000 $ en aide financière aux participants

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Pour la participation du public
Numéro de référence : 68
Date du document : 2011-03-14
Document : 91617F.html
Pertinence : 101
Avis public Processus d’examen conjoint par une commission dans le cadre du projet d’expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre proposés par Shell Disponibilité de 300 000 $ en aide financière aux participants L’Agence canadienne d’évaluation environnementale annonce la disponibilité d’une aide financière de 150 000 $ pour l’examen du projet d’expansion de la mine Jackpine, de Shell, et de 150 000 $ pour l’examen du projet minier de la rivière Pierre, également de ...

Document Communiqué - Disponibilité de 300 000 $ en aide financière aux participants

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Communiqués
Numéro de référence : 67
Date du document : 2011-03-14
Document : 91616F.html
Pertinence : 101
Communiqué Projet d’expansion de la mine Jackpine et du projet minier de la rivière Pierre Disponibilité de 300 000 $ en aide financière aux participants OTTAWA, le 14 mars 2011 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale annonce la disponibilité d’une aide financière de 150 000 $ pour l’examen du projet d’expansion de la mine Jackpine, de Shell et de 150 000 $ pour l’examen du projet minier de la rivière Pierre, également de Shell. Les deux projets se situent au nord de Fort McMurray ...

Document Communiqué - Projet d'expansion de la mine Jackpine et projet minier de la rivière Pierre Consultation publique sur les ententes d'examen conjoint

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Communiqués
Numéro de référence : 64
Date du document : 2011-03-07
Document : 91614F.html
Pertinence : 101
Communiqué Projet d’expansion de la mine Jackpine et projet minier de la rivière Pierre – Consultation publique sur les ententes d’examen conjoint OTTAWA – 7 mars 2011 – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a publié aujourd’hui, pour consultation publique, les ententes provisoires relatives à la constitution de commissions d’examen conjoint avec l’Energy Resources Conservation Board (ERCB) de l’Alberta pour l’évaluation environnementale de deux projets de sables ...

Document Projet d'entente concernant la constitution d'une commission pour le projet d'expansion de la mine Jackpine

Project Projet d'expansion de la mine Jackpine
Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
Numéro de référence : 63
Date du document : 2011-03-07
Document : 48347F.pdf
Pertinence : 101
1 PROJET D’ENTENTE concernant la constitution d'une commission pour le projet d’expansion de la mine Jackpine entre le ministre de l'Environnement du Canada et l’Energy Resources Conservation Board de l'Alberta PRÉAMBULE ATTENDU QUE Energy Resources Conservation Board (l'ERCB) est investi de responsabilités légales en vertu de l’Energy Resources Conservation Act; ATTENDU QUE le ministre de l'Environnement du Canada (le ministre fédéral de l'Environnement) est investi de ...

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Document Déclaration de décision d'évaluation environnementale - modifiée en raison d'un changement de promoteur

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Document Rapport de la commission d'examen conjoint, Shell Canada Énergie, Projet d'expansion de la mine Jackpine, Demande de modification de l'approbation 9756

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Document Communiqué - Commission d'examen conjoint chargée d'examiner le projet d'expansion de la mine Jackpine

Document Entente concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint pour le projet d'expansion de la mine Jackpine

Document Document d'information : Commission d'examen conjoint - Notes biographiques

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Document Communiqué - Attribution d'une aide financière fédérale pour favoriser la participation à l'évaluation environnementale

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