Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – le 28 août 2014 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la Mine Tio est requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

  • la description du projet fournie par le promoteur le 11 juillet 2014,
  • la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs, et
  • les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours

Pour plus de renseignements sur le projet, veuillez communiquer avec :

Projet d'agrandissement de la Mine Tio
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec, QC G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Télécopieur : 418-649-6443
Courriel : ProjetMineTioProject@acee-ceaa.gc.ca

Numéro de référence du document : 5

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