Avis public
Projet de gestion des stériles et de l'eau à la mine Tio – Période de consultation publique

Le 14 juillet 2014 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de gestion des stériles et de l'eau à la mine Tio, situé au Québec. Pour ce faire, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement.

Rio Tinto Fer et Titane propose d'agrandir le site de la mine d'ilménite du lac Tio, près de Havre-Saint-Pierre, qu'il exploite depuis 60 ans. Le projet n'implique aucune hausse de la production annuelle de 3,1 millions de tonnes, mais le nouveau plan de gestion des stériles prévoit la création d'une nouvelle halde à stérile qui, avec une superficie de 373 000 mètres carrés et une capacité de 360 millions de tonnes, représente un agrandissement de plus de 50% de l'aire d'exploitation existante. Le projet prévoit aussi la centralisation du traitement des eaux et la construction d'une nouvelle usine de traitement d'une capacité de 745 mètres cubes par heure.

Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 4 août 2014 à :

Projet de gestion des stériles et de l'eau à la mine Tio
Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Télécopieur : 418-649-6443
ProjetMineTioProject@acee-ceaa.gc.ca

Pour visualiser le résumé de la description de projet ou pour plus de renseignements sur le projet et sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre 80078). Tous les commentaires reçus seront considérés publics.

L'Agence affichera sur son site Web une décision indiquant si une évaluation environnementale fédérale est requise.

Si la nécessité d'une évaluation environnementale est établie, le public aura trois autres occasions de formuler des commentaires sur ce projet, conformément aux éléments de la LCEE 2012 relatifs à la transparence et à la participation du public.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.