Avis public
Projet d'agrandissement de la mine Tio – Période de consultation publique

Le 29 août 2014 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale du projet d'agrandissement de la mine Tio, situé près de Havre-Saint-Pierre au Québec. L'Agence invite le public à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale.

Le public peut examiner les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) et fournir des commentaires sur celles-ci. Les lignes directrices décrivent les effets environnementaux potentiels dont il faut tenir compte ainsi que les renseignements et les analyses qui doivent faire partie de l'EIE du promoteur.

Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 29 septembre 2014 à :

Projet d'agrandissement de la mine Tio
Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Télécopieur : 418-649-6443
ProjetMineTioProject@acee-ceaa.gc.ca

Pour visualiser les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE ou pour plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre 80078).

Des copies des lignes directrices provisoires relatives à l'EIE sont également disponibles aux endroits suivants :

• Municipalité de Havre-Saint-Pierre
  1235, rue de la Digue
  Havre-Saint-Pierre (Québec)
   
• Conseil des Innus de Ekuanitshit
  35, rue Manitou
  Mingan (Québec)

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la deuxième des quatre occasions pour le public de formuler des commentaires sur ce projet. Tous les commentaires reçus seront considérés publics.

À la suite de cette période de consultation, l'Agence rédigera la version définitive des lignes directrices relatives à l'EIE et la remettra au promoteur. Une période allouée à la présentation de demandes d'aide financière aux participants et une future période de consultation publique relative à l'EIE du promoteur seront annoncées ultérieurement.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.

Le projet proposé

Rio Tinto Fer et Titane propose d'agrandir le site de la mine d'ilménite du lac Tio, près de Havre-Saint-Pierre, qu'il exploite depuis 60 ans. Le projet n'implique aucune hausse de la production annuelle de 3,1 millions de tonnes, mais le nouveau plan de gestion des stériles prévoit la création d'une nouvelle halde pour entreposer les 119 millions de mètres cubes de stériles qui seront générés d'ici la fin de la vie de la mine. Cette halde ainsi que ses infrastructures connexes occuperont une superficie de 1,39 kilomètre carré, ce qui représente un agrandissement de plus de 50% de l'aire d'exploitation existante. Le projet prévoit aussi la centralisation du traitement des eaux et la construction d'une nouvelle usine de traitement d'une capacité de 745 mètres cubes par heure.